Le Jura doit demander une hausse de l’imposition des frontaliers

Le député socialiste Nicolas Maître souhaite une augmentation du taux de rétrocession de l’impôt ...
Le Jura doit demander une hausse de l’imposition des frontaliers

Le député socialiste Nicolas Maître souhaite une augmentation du taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers

Le député socialiste Nicolas Maître. Le député socialiste Nicolas Maître.

Le canton du Jura doit mandater la Confédération pour doubler le taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers français. La demande émane d’un député socialiste au Parlement jurassien. Nicolas Maître a déposé une motion en ce sens hier lors de la séance du législatif. L’élu d’Epauvillers souhaite ainsi que le Jura emboîte pas au canton de Neuchâtel dont le Grand Conseil a accepté en octobre dernier un postulat similaire du libéral-radical Andreas Jurt. Le taux de rétrocession a été fixé en 1983 dans un accord passé entre la France et la Suisse et qui concerne huit cantons, dont le Jura et Neuchâtel.

Nicolas Maître précise, tout d’abord, qu’il ne souhaite pas dénoncer l’accord fiscal. Il estime néanmoins que le taux de rétrocession fixé à 4,5% doit être adapté pour passer à 9%. Il relève que le nombre de frontaliers ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années mais que le Jura a besoin de cette main-d’œuvre externe pour faire tourner son économie. Nicolas Maître souligne, toutefois, que le passage quotidien des frontaliers provoque des effets induits sur la charge du trafic ou encore la pollution. Selon lui, une hausse du taux de rétrocession inciterait davantage de travailleurs français à s’établir en Suisse. Nicolas Maître rappelle, enfin, que la Commission européenne souhaite que les allocations de chômage soient payées à l’avenir par les pays dans lesquels travaillent les salariés, autrement dit par la Suisse et non plus par la France dans le cas présent. Les 28 n’ont toutefois pas réussi à s’entendre sur le sujet la semaine dernière et le dossier sera traité par le prochain Parlement européen issu des élections du 23 au 26 mai.

A noter encore que le taux de rétrocession avait déjà été au cœur d’une question écrite du député indépendant Yves Gigon. Le Gouvernement jurassien avait répondu, en novembre dernier, que le sujet faisait l’objet d’une étude du Service des contributions. /comm-fco


 

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