Une quotité minimale, plutôt qu’une quotité unique

Le député indépendant Raoul Jaeggi a déposé un postulat dans le cadre des débats sur la mise ...
Une quotité minimale, plutôt qu’une quotité unique

Le député indépendant Raoul Jaeggi a déposé un postulat dans le cadre des débats sur la mise en place d’une nouvelle répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes

Raoul Jaeggi au Parlement jurassien Raoul Jaeggi au Parlement jurassien

La révision de la répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes préoccupe Raoul Jaeggi. Le député indépendant a déposé récemment un postulat sur le sujet. L’élu de Bassecourt réagit ainsi à la consultation en cours sur divers scénarios élaborés par un groupe de travail composé de représentants du canton et de l’Association jurassienne des communes. Parmi les six scénarios soumis aux communes figurent diverses mesures comme l’éventualité de cantonaliser les impôts des personnes morales, soit les entreprises, et donc de fixer une seule quotité. La somme récoltée serait ensuite redistribuée en partie aux communes selon une clef de répartition à définir. Le postulat de Raoul Jaeggi souhaite non pas une quotité unique mais une quotité minimale pour éviter la concurrence entre les communes. Le député indépendant invoque la sauvegarde de l’autonomie communale :

D’autres mesures font partie des scénarios comme la cantonalisation de l’impôt sur les frontaliers. Raoul Jaeggi explique pourquoi il a décidé d’intervenir alors que la consultation est toujours en cours :

La consultation sur les différentes propositions autour d’une nouvelle répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes devait s'achever à la fin du mois. A la demande des communes, le délai a été repoussé à fin juin. /fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus