Claude-Henri Schaller prévenu d’abus d’autorité

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Claude-Henri Schaller prévenu d’abus d’autorité

L’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz est renvoyé devant le Tribunal régional des Montagnes dans l’affaire qui l’oppose à Jean-Luc Pieren concernant un projet immobilier. Il comparaîtra début juin et conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés

Claude-Henri Schaller comparaîtra le 4 juin. (Image d'archives). Claude-Henri Schaller comparaîtra le 4 juin. (Image d'archives).

Claude-Henri Schaller renvoyé devant le Tribunal régional des Montagnes. L’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz et actuel chef du service de l'économie et de l'emploi du canton du Jura est prévenu de contraintes et d’abus d’autorité dans l’affaire qui l’oppose à Jean-Luc Pieren. Il comparaîtra début juin. Le Ministère public neuchâtelois a décidé de donner suite à un recours déposé par l’élu, qui ne siégeait à l’époque ni au Conseil général vaudruzien ni au Grand Conseil. Claude-Henri Schaller conteste l'entier de l'acte d'accusation, tant sur le plan juridique que dans ce qu'il contient. En ce qui concerne les autres membres du Conseil communal de l’époque, le parquet souhaite attendre le verdict du procès de Claude-Henri Schaller avant d’examiner leur cas.

L’affaire ne date pas d’hier. Elle a commencé en 2012, lorsque Jean-Luc Pieren s’est vu refuser un permis de construire pour un projet de lotissement aux Hauts-Geneveys en raison de ses arriérés d’impôts. Après plainte et contre-plainte, l’affaire se retrouve devant le tribunal. Selon l’acte d’accusation, l’ancien chef des Finances a entravé Jean-Luc Pieren dans sa liberté d’action en convainquant l’exécutif de conditionner l’octroi du permis de construire à la mise à jour de ses arriérés fiscaux. Claude-Henri Schaller a, de ce fait, usé d’un moyen qui n’a rien à voir avec le droit des constructions. Le chef des finances a obligé Jean-Luc Pieren à verser 200'000 francs pour obtenir ce sésame. Versement qui a été réalisé mais pas suivi de l’obtention du permis de construire. Au contraire, Claude-Henri Schaller a continué de tenter d’obtenir le solde des arriérés d’impôts avant de délivrer le document. Le parquet juge cette manière de faire disproportionnée.

L’audience est fixée au 4 juin. En cas de condamnation, le parquet a requis une peine de 50 jours-amende à 200 francs avec sursis pendant deux ans. /sma


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