Fontenais libérée des recours

Le recours sur le budget 2019 a été retiré, tandis que celui sur l’adoption des règlements ...
Fontenais libérée des recours

Le recours sur le budget 2019 a été retiré, tandis que celui sur l’adoption des règlements relatifs aux statuts du personnel et d’organisation de la commune mixte a été rejeté par la juge administrative

Le budget de Fontenais n'est plus bloqué par un recours. Le budget de Fontenais n'est plus bloqué par un recours.

Il n’y a plus de recours pendants à Fontenais. Selon nos informations, confirmées par le maire de la commune mixte Yves Petignat, le recours contre la décision de l'assemblée communale en février d'adopter le budget 2019, de fixer la quotité d'impôts et les taxes communales, déposé en mars dernier, a été retiré il y a trois semaines. « D’après ce que nous savons, le recourant souhaitait surtout protester contre les résultats des autorités alors en place. L’ampleur du vote, les coûts occasionnés par la procédure et les faibles chances de succès ont pu l’inciter à renoncer. Il souhaitait surtout engager le dialogue. Je vais le rencontrer prochainement », nous a confié Yves Petignat. Le budget de Fontenais n’est donc plus bloqué et a pu entrer en force : « L’effet suspensif du recours n’a pas eu de grandes conséquences pour la commune mixte », ajoute le maire.


Un autre recours sur deux règlements

Fontenais faisait également l’objet d’un deuxième recours, déposé par une autre personne. Il concernait les adoptions du règlement relatif aux statuts du personnel et du règlement d’organisation par l’assemblée communale en décembre dernier. Le citoyen reprochait à l’autorité communale de ne pas avoir publié, contrairement à ce qu’elle annonçait dans la publication au journal officiel, une annexe au règlement des statuts du personnel sur le site internet communal. Il reprochait également à l’autorité communale la publication du règlement d’organisation qui devait être modifié de manière erronée sur le site communal. L’annexe répertoriait les fonctions des employés de l’administration communale. Ce recours a été rejeté par la juge administrative, selon un communiqué transmis mardi. Elle a considéré que le vice lié à l’absence de publication de cette annexe sur le site communal ne violait pas la loi, puisque la réglementation cantonale et communale ne nécessitait pas l’obligation de publier sur internet, mais pouvait se limiter à une publication au journal officiel et au secrétariat communal, ce qui était le cas en l’espèce. Elle a également constaté que le règlement d’organisation de la commune qui devait être modifié, était publié correctement sur le site communal. /emu


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