Une nouvelle loi cantonale sur les déchets et les sites pollués

Le Gouvernement jurassien a mis en consultation un avant-projet de loi. Il s’agit d’une révision ...
Une nouvelle loi cantonale sur les déchets et les sites pollués

Le Gouvernement jurassien a mis en consultation un avant-projet de loi. Il s’agit d’une révision complète de la législation sur les déchets

Le littering est un problème de plus en plus important pour les communes. Le littering est un problème de plus en plus important pour les communes.

Le Jura fait place nette en matière de législation cantonale sur les déchets. Il a mis jeudi en consultation un avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués. Ce dernier concentre toutes les dispositions relatives à la problématique dans un seul texte. Cette révision totale doit répondre aux exigences d’une gestion moderne des déchets. Elle vise aussi une bonne répartition des tâches et de leur financement entre le canton et les communes.

La nouvelle loi fait aussi le lien entre les déchets d’aujourd’hui et ceux du passé. Un des grands axes concerne la lutte contre le suremballage et le jeté sauvage, ou littering. Les coûts d’élimination du suremballage devront être assumés par les commerces, dans le but de les inciter à diminuer la production de plastiques. Le littering sera lui inséré dans la liste des contraventions de droit cantonal pouvant être sanctionnées par la procédure des amendes d'ordre.

L'avant-projet consacre aussi une place importante à la gestion des sites pollués, une thématique importante dans le canton du Jura depuis 20 ans. Des investigations ont permis de rédiger un rapport de synthèse. Les assainissements ont été priorisés en fonction des nuisances pour l’environnement et des coûts, ainsi que d’opportunités de bénéficier de synergies avec des chantiers de construction et de possibles soutiens à la revalorisation de friches industrielles. Ils coûteront 11,5 millions de francs à l’Etat pour la période 2019 - 2025.

L’avant-projet de loi sur les déchets et les sites pollués est en consultation jusqu’au 13 juillet prochain. Le Gouvernement et le Parlement traiteront ce dossier d’ici cet automne pour une mise en vigueur dès 2020. /emu


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