Budget de Delémont : recours contre le référendum rejeté

La Cour constitutionnelle a annoncé mercredi le rejet du recours déposé par un citoyen de la ...
Budget de Delémont : recours contre le référendum rejeté

La Cour constitutionnelle a annoncé mercredi le rejet du recours déposé par un citoyen de la capitale jurassienne. Les Delémontains pourront donc prochainement voter sur les prévisions comptables 2019

Les cinq juges de la Cour constitutionnelle ont rejeté le recours déposé par un citoyen de la capitale jurassienne. Les cinq juges de la Cour constitutionnelle ont rejeté le recours déposé par un citoyen de la capitale jurassienne.

Une embûche de moins pour le budget 2019 de Delémont. La Cour constitutionnelle a annoncé mercredi qu’elle avait rejeté le recours qui contestait la validité de la demande de référendum contre les prévisions comptables de la capitale jurassienne. Ce dernier avait été déposé en mars dernier par un citoyen qui estimait que le PDC aurait dû déposer un référendum contre chaque nouveau poste qu’il contestait, et non contre le budget dans son ensemble. Il souhaitait « empêcher un vote qui ne sert à rien », du fait que le résultat du scrutin n’aurait pas d’impact sur la création de postes au sein de l’administration communale, une mesure acceptée par le Conseil de ville et entrée en force. La justice l’a débouté.

En effet, la Cour Constitutionnelle a retenu que le référendum est un droit de veto conféré aux citoyens. Sa demande n’a pas besoin d’être motivée. En l’occurrence, même si le texte contient une motivation relative à l’augmentation des postes au sein de l’administration communale, ainsi qu’à des investissements raisonnables pour Delémont, il vise le budget dans son entier. La demande est donc parfaitement exécutable et le vote ne sera pas « un vote pour rien », mais bien sur les prévisions comptables 2019.


Une votation d’ici cet été

Selon le maire de Delémont, Damien Chappuis, le recourant lui a confié qu’il ne ferait pas recours au Tribunal fédéral. La votation populaire sur le budget 2019 pourra donc se tenir prochainement, si possible avant les vacances d’été. Le résultat du scrutin sera obligatoire pour les autorités. La décision populaire remplacera celle du Conseil de ville. En cas d’acceptation, le budget 2019 entrera en force, alors qu’en cas de refus, le Conseil communal devra présenter une nouvelle mouture, sur laquelle le législatif devra à nouveau se prononcer. /emu

Les autorités delémontaines et le maire Damien Chappuis entrevoient le bout du tunnel


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