Les 21 communes du SIDP rejettent en bloc le projet de réforme de la péréquation

Elles demandent l’abandon pur et simple du projet de réforme de la péréquation et de la répartition ...
Les 21 communes du SIDP rejettent en bloc le projet de réforme de la péréquation

Elles demandent l’abandon pur et simple du projet de réforme de la péréquation et de la répartition des tâches et des charges entre le canton du Jura et les communes qui, selon elles, n’atteint pas les objectifs fixés

La cantonalisation de l'impôt des frontaliers ferait mal aux communes ajoulotes, notamment à Boncourt. La cantonalisation de l'impôt des frontaliers ferait mal aux communes ajoulotes, notamment à Boncourt.

Le Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) a lancé un pavé dans la mare ce mercredi dans le dossier de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches et des charges entre le canton du Jura et les communes (RPT-JU). A l’unanimité, les 21 communes d’Ajoie et Clos du Doubs rejettent les propositions de l’Association jurassienne des communes (AJC) qui leur ont été présentées. Six scénarios ressortent de ce dossier extrêmement complexe porté par l’AJC et le canton avec l’aide du Professeur Nils Soguel de l’Institut de hautes études en administration. A l’exception d’un scénario jugé « improbable », dans lequel le canton perdrait plus de 65 millions de francs de recette qui seraient transférés aux communes, beaucoup de communes seraient financièrement perdantes si l’on se réfère aux chiffres exposés.


Trop de transfert aux communes et une cantonalisation de l'impôt des frontaliers qui ne passe pas

« On constate que les objectifs attendus ne sont pas atteints, à savoir désenchevêtrer les relations financières entre l’Etat et les communes en appliquant une plus juste corrélation entre l’autorité de décision et le financement », mentionne la lettre envoyé par le SIDP à l’AJC. L’un des buts affichés était d’améliorer la solidarité financière entre les communes et de garantir aux localités les plus modestes les moyens d’accomplir leur mission. Un objectif que la réforme proposée n’atteint pas selon les communes du SIDP. Elles rejettent tout particulièrement quatre points majeurs :

- Le transfert de la responsabilité opérationnelle de l’aide sociale aux communes

- Le transfert de la responsabilité opérationnelle de l’accueil de la petite enfance aux communes

- L’absence de la prise en charge, par le canton, du financement des coûts de l’enseignement (qui constituait l’une des principales revendications des communes)

- La cantonalisation de l’impôt des salariés frontaliers

Stéphane Babey invité du journal de 12h15

Sur ce dernier point, les communes ayant plusieurs entreprises sur leur sol sont perdantes. « On a investi pour viabiliser des terrains, attirer ces entreprises. Et aujourd’hui, on vient en prendre les fruits. Pour Boncourt, sur un budget de neuf millions, c’est plus de deux millions qu’on nous enlève », explique le maire boncourtois Lionel Maître. Le SIDP juge également le contexte de la fiscalité des entreprises actuellement trop incertain pour poursuivre les travaux sur une nouvelle péréquation financière. Les communes aimeraient en effet attendre de voir comment va se traduire, dans le canton du Jura, l’acceptation de la fameuse RFFA afin d’y voir plus clair. « On demande aussi à ce que soit intégré des aspects liés à l’environnement. Il n’existe pas de fonds canton-communes qui permette de répondre à une multitude d’infrastructures qu’il s’agira de financer ces prochaines années et qui répondent à l’appel de la jeune génération », ajoute le président du SIDP, Stéphane Babey.

Les communes d’Ajoie et Clos du Doubs demandent donc le lancement d’une nouvelle étude en tenant compte de ces différentes doléances, une fois que les répercussions de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) seront connues. Les regards vont désormais se tourner vers les districts des Franches-Montagnes et de la Vallée de Delémont qui devraient aussi dévoiler leurs positions. /jpi


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