Claude-Henri Schaller condamné

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Claude-Henri Schaller condamné

L’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz et actuel chef du Service de l’emploi et de l’économie du canton du Jura a été reconnu coupable d’abus d’autorité mardi par le Tribunal régional à La Chaux-de-Fonds

Claude-Henri Schaller . (Image d'archives). Claude-Henri Schaller . (Image d'archives).

Claude-Henri Schaller est reconnu coupable d’abus d’autorité par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. La juge Claire-Lise Mayor-Aubert a condamné mardi l’ancien Conseiller communal de Val-de-Ruz et actuel chef du Service de l'emploi et de l'économie du canton du Jura à une peine de 50 jours-amende à 200 francs avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 2'000 francs et au paiement des frais de la cause.

Jean-Luc Pieren, le plaignant dans cette affaire, l’accusait d’avoir lié l’octroi d'un permis de construire au règlement de ses dettes fiscales. La Cour a estimé mardi matin qu’il était normal que la Commune exige des garanties bancaires pour l’octroi du document. En revanche, la juge a estimé que « Claude-Henri Schaller n’a pas appliqué le principe de la proportionnalité et a profité du fait que Jean-Luc Pieren était aux abois pour exiger le règlement des arriérés fiscaux ».

L’avocat de la défense a annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Du côté de l'administration jurassienne, le supérieur de Claude-Henri Schaller, Jacques Gerber, indique que ce dernier conserve toute sa confiance.  /lre-vja



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