Une affaire de corruption dans le Jura

Un employé chargé du contrôle des chantiers dans la lutte contre le travail au noir aurait ...
Une affaire de corruption dans le Jura

Un employé chargé du contrôle des chantiers dans la lutte contre le travail au noir aurait sollicité des entrepreneurs actifs dans la région. Contre de l’argent, il promettait de se montrer complaisant avec eux

Le Ministère public jurassien a ouvert une instruction dans une affaire de corruption. Photo : archives Le Ministère public jurassien a ouvert une instruction dans une affaire de corruption. Photo : archives

Plusieurs personnes sont soupçonnées de s’être livrées à de la corruption dans le Jura. Le Ministère public annonce mardi matin avoir ouvert une instruction. L’affaire concerne la lutte contre le travail au noir.

Le principal suspect est un contrôleur des chantiers, un employé de l’association mandatée par le canton du Jura pour le contrôle du travail au noir. Autrement dit, cet homme était chargé de s’assurer que les chantiers n’employaient pas de travailleurs en situation irrégulière.

Or, entre début 2018 et avril dernier, il aurait vendu ou tenté de vendre sa complaisance à trois entrepreneurs actifs dans la région – deux basés dans le Jura, un dans le canton de Vaud. En échange d’argent – il y en aurait pour moins de 10'000 francs au total – le contrôleur se serait engagé à fermer les yeux sur certains chantiers, ou à aviser les responsables avant un contrôle. Dans l’un des cas, l’arrangement a effectivement conduit à l’emploi d’ouvriers au noir sur un chantier sans que l’entrepreneur soit inquiété. Deux des entrepreneurs admettent avoir été sollicités et avoir octroyé un prêt au contrôleur ; le troisième nie tout versement mais reconnaît avoir été sollicité.


Plusieurs inculpations

Plusieurs personnes sont donc impliquées dans cette affaire. Et plusieurs personnes inculpées : le contrôleur de corruption passive et entrave à l’action pénale ; les trois entrepreneurs de corruption active. Ces délits sont passibles d’une peine pécuniaire ou de maximum cinq ans de prison.

Mais le contrôleur des chantiers aurait encore utilisé un intermédiaire pour obtenir de l’argent de la part d’un des trois entrepreneurs, qui se trouvait être en délicatesse avec le fisc. Il réclamait de l’argent en échange de la promesse de faire diminuer son amende dans le cadre d’un redressement fiscal en cours. L’intermédiaire est aussi inculpé de corruption active, éventuellement de complicité ; et un fonctionnaire du fisc est inculpé de violation du secret de fonction, pour avoir informé l’entrepreneur sous enquête fiscale qu’un dossier était ouvert contre lui auprès du Ministère public. Ce qui peut lui valoir une peine pécuniaire ou jusqu’à trois ans de prison.

Précisons que tous les prévenus sont présumés innocents. Les investigations se poursuivent. /comm-lad


 

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