Les modifications de la Loi fédérale sur les amendes d’ordre ouvrent la voie aux sanctions contre le littering
A l'avenir, il faudra utiliser les poubelles pour éviter de payer une amende.
Punir le littering devrait bientôt être possible. Le Gouvernement jurassien a adressé lundi un message au Parlement concernant la Loi fédérale sur les amendes d’ordre. Ces nouvelles dispositions fédérales, qui entreront en vigueur en janvier prochain, offrent la possibilité aux exécutifs cantonaux d’inclure d’autres contraventions au droit cantonal. Jusqu’à présent, seules les infractions en matière de circulation routière et de stupéfiants peuvent être sanctionnées de cette manière. A terme, les policiers cantonaux et municipaux pourront aussi établir des contraventions pour d’autres infractions, notamment le littering. Mais avant de verbaliser le fait de jeter ou d’abandonner un déchet sur la voie publique, comme un mégot de cigarette, le Parlement jurassien doit accepter la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués qui est actuellement en consultation.
La nouvelle Loi fédérale sur les amendes d’ordre laisse les cantons définir les organes compétents pour prononcer une sanction. Ainsi les collaborateurs de l’office de l’Environnement, ainsi que quelques autres personnes, pourront être assermentés afin de délivrer des amendes d’ordre lorsqu'ils constatent des irrégularités, par exemple, aux lois sur la chasse ou encore sur la protection de la nature. Dans tous les cas, le montant ne dépassera pas les 300 francs. Et si le paiement se fait dans les 30 jours, le casier judiciaire restera vierge.
Une dernière précision : le port de l’uniforme ne sera plus obligatoire pour infliger des amendes d’ordre. /comm-ncp
