L'annulation du vote de Moutier confirmée

Le Tribunal administratif bernois a rejeté ce jeudi les recours du camp autonomiste. Il invalide ...
L'annulation du vote de Moutier confirmée

Le Tribunal administratif bernois a rejeté ce jeudi les recours du camp autonomiste. Il invalide ainsi le vote du 18 juin 2017 sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura et confirme la décision de la Préfecture du Jura bernois

Valentin Zuber (conseiller municipal PSA et porte-parole de Moutier ville jurassienne), Laurent Coste (directeur du comité de campagne de Moutier ville jurassienne) et Pierre-André Comte (secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien), ce jeudi matin à Moutier (de gauche à droite). Valentin Zuber (conseiller municipal PSA et porte-parole de Moutier ville jurassienne), Laurent Coste (directeur du comité de campagne de Moutier ville jurassienne) et Pierre-André Comte (secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien), ce jeudi matin à Moutier (de gauche à droite).

Le vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier n’est pas valide, selon des informations récoltées par notre rédaction. Le Tribunal administratif bernois a transmis sa décision ce jeudi matin. Les avocats des recourants ont été informés du verdict par courrier recommandé. La justice administrative bernoise rejette ainsi les recours du camp autonomiste et suit la décision de la Préfecture du Jura bernois, prise en novembre dernier. /mmi

Valentin Zuber, conseiller municipal PSA et porte-parole de Moutier ville jurassienne :  « On a droit à une décision politique bernoise contre la liberté des prévotois » 

Résumé du jugement

Dans son jugement daté de vendredi dernier, le 23 août 2019, et publié ce jeudi, il relève de « graves violations du droit » dans l’organisation du vote du 18 juin 2017. Il est question, entre autres, de la lettre adressée par la commune aux parents concernés par l'école à journée continue ; de l'éditorial du maire de Moutier dans le journal local ; et du refus de la commune de fournir la liste électorale à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et à l'Office fédéral de la justice. Ce refus a jeté « le trouble sur la fiabilité de la liste électorale, également au vu des forts soupçons de domiciliations fictives ».

La justice bernoise retient, de surcroît, que l'extension des possibilités de vote par correspondance, proposée par la commune de Moutier au-delà de ce que prévoyait la réglementation de l'organisation de la votation, contrevenait au droit. Ceci alors que la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et les observateurs fédéraux ne s'y étaient pas opposés.

Sur les six recours admis en premier lieu par la Préfecture, le Tribunal administratif bernois en invalide toutefois deux : il estime que la Préfecture du Jura bernois n’aurait pas dû entrer en matière sur le courrier du maire autonomiste adressé aux enseignants prévôtois. Elle n’aurait pas dû tenir compte non plus du recours relatif au contrôle systématique de l’identité des votants au bureau de vote.

Le Tribunal administratif bernois estime que les violations du droit lors du scrutin étaient, chacune ou dans leur ensemble, de nature à influencer le résultat. Les recours ont dès lors été rejetés et l'annulation du vote communal confirmée.

Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Jugement du 23 août 2019 (votation communale du 18 juin 2017 à Moutier)

La commune de Moutier et, individuellement ou en groupes, 89 citoyennes et citoyens de Moutier ont interjeté recours contre la décision du 2 novembre 2018 de la Préfecture du Jura bernois admettant six des sept recours qui n'avaient pas été déclarés irrecevables concernant la votation du 18 juin 2017 à Moutier. Selon les dispositions de procédure applicables, il incombait au Tribunal administratif de procéder, dans le cadre des recours déposés devant lui, au contrôle de la conformité au droit de la décision sur recours contestée et non au contrôle de son opportunité.

Par jugement du 23 août 2019, le Tribunal administratif a partiellement admis les recours et partiellement annulé la décision préfectorale contestée. Il a ainsi retenu que la Préfecture n'aurait pas dû entrer en matière sur l'écrit qui lui avait été adressé concernant un courrier de M. Winistoerfer (maire de la commune de Moutier) aux enseignants prévôtois et qu'elle aurait dû rejeter le recours interjeté devant elle relatif au contrôle systématique des votants au bureau de vote.

Le Tribunal administratif, après avoir relevé que la commune de Moutier, en sa qualité d'organisatrice du vote communal du 18 juin 2017, ne pouvait prendre position dans le débat avec la même liberté que les autres intervenants, a retenu de graves violations du droit s'agissant de la lettre qu'elle a adressée aux parents concernés par l'école à journée continue, de l'éditorial du maire de Moutier dans le journal Moutier.ch et du refus de la commune de fournir la liste électorale à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et à l'Office fédéral de la justice, ce refus jetant en outre le trouble sur la fiabilité de la liste électorale, également au vu des forts soupçons de domiciliations fictives. Le Tribunal administratif a également retenu que l'extension des possibilités de vote par correspondance, proposée par la commune de Moutier au-delà de ce que la réglementation de l'organisation de la votation prévoyait, quand bien même la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et les observateurs fédéraux ne s'y étaient pas opposés, contrevenait au droit (heures élargies et container supplémentaire pour le vote par correspondance à la Sociét'halle, salle où était simultanément installé le bureau de vote aux urnes). Ces violations du droit étaient en outre, chacune ou dans leur ensemble, de nature à influencer le résultat du vote. Les recours ont dès lors été rejetés et le résultat de la décision préfectorale confirmé sur ces points.

Au vu de ce résultat, l'annulation du vote communal du 18 juin 2017 a ainsi été confirmée.

Lecture du jugement du Tribunal administratif bernois au bureau du Mouvement autonomiste jurassien ce jeudi matin. Lecture du jugement du Tribunal administratif bernois au bureau du Mouvement autonomiste jurassien ce jeudi matin.

RFJ est en direct de Moutier pour vous faire vivre cette journée. Réactions à écouter dans Le Journal de 12h15 et à retrouver sur notre site internet.


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