La Conférence tripartite, composée de la Confédération et des gouvernements jurassien et bernois, réaffirme sa position
Image d'illustration. (Photo : archives)
La Confédération a « pris acte » du jugement du Tribunal administratif bernois au sujet de l'invalidation du vote de Moutier du 18 juin 2017. Elle a réaffirmé sa position, à savoir qu'elle s'impliquerait si un nouveau vote devait finalement se tenir.
« La position de la Conférence tripartite est claire et n'a pas changé. Si le vote devait finalement être annulé, un autre serait organisé », a expliqué jeudi Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier à l'Office fédéral de la justice, contacté par Keystone-ATS.
Il est toutefois encore trop tôt pour se prononcer sur les modalités d'un nouveau vote, sachant qu'un recours est encore possible devant le Tribunal fédéral, a-t-il ajouté. « L'organisation de ce nouveau vote serait discutée dans le cadre de la tripartite », a-t-il précisé.
Pour mémoire, la tripartite regroupe la Confédération et les gouvernements jurassien et bernois. Elle s'est réunie la dernière fois le 5 mars dernier sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). « La date de la prochaine tripartie a été fixée mais nous ne la communiquons pas », a dit M. Geiser.
En attendant que Moutier soit fixée sur son sort, et pour maintenir un climat serein entre les différentes parties prenantes, M. Geiser a rappelé que la Charte prévôtoise « était toujours en vigueur ». Celle-ci a été adoptée par les gouvernements bernois et jurassien en octobre 2018, sous l'impulsion de Simonetta Sommaruga, la précédente cheffe du DFJP. /ATS
