RFFA : le Parlement accepte des compensations sociales en deuxième lecture

Les élus jurassiens ont accepté en deuxième lecture le volet jurassien de la réforme de l'imposition ...
RFFA : le Parlement accepte des compensations sociales en deuxième lecture

Les élus jurassiens ont accepté en deuxième lecture le volet jurassien de la réforme de l'imposition des entreprises, les allocations familiales vont augmenter de même que la déduction fiscale des primes maladie

Le Parlement a accepté en deuxième lecture le volet jurassien de la loi d'impôt en lien avec la RFFA (photo : archives). Le Parlement a accepté en deuxième lecture le volet jurassien de la loi d'impôt en lien avec la RFFA (photo : archives).

Le Parlement jurassien a approuvé mercredi matin en deuxième lecture, par 53 voix contre 6, le volet jurassien de la réforme fiscale des entreprises (RFFA). Le taux d'imposition des entreprises va donc passer de 20,53% à 15%, conformément au projet du Gouvernement. Le grand changement tient à l'apparition de nouvelles mesures compensatoires pour les personnes physiques. Un consensus droite-gauche a pu être trouvé en commission entre la première et la deuxième lecture, même si des désaccords subsistaient encore entre la majorité, représentée par le député PDC Dominique Thiévent, et la minorité menée par le député vert Ivan Godat.

Ainsi, les allocations familiales seront augmentées de 25 francs, passant ainsi de 250 à 275 francs par mois et par enfant. Toute hausse avait été refusée en première lecture en juin dernier. Le Gouvernement devra encore fixer la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Un particulier pourra également déduire fiscalement 100 francs de plus sur ses primes maladie, comme le proposait l'UDC. Dans son projet, le Gouvernement avait déjà augmenté de 500 francs la déduction de ces primes maladie et frais de garde d'enfants. Cette mesure de financement ne déploiera ses effets financiers qu'une année après l'entrée en vigueur de la RFFA, soit le 1er janvier 2021.

Un compromis équilibré selon le ministre des finances, Charles Juillard

Comme en première lecture, le législatif a rejeté la réintégration du dernier pallier d'imposition pour les plus hauts revenus. La modification de la loi sur l'action sociale, qui prévoyait une contribution des entreprises au financement des crèches, a également été sacrifiée sur l'autel du compromis social. Cumulé à la hausse des allocations familiales, cela aurait été trop lourd à supporter pour les petites entreprises selon la majorité. /cto+jpi

Le député Yvan Godat (Les Verts) a combattu ces compensations sociales


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