L’UDC Jura veut un droit de veto sur les ordonnances

Une initiative parlementaire de l’UDC Jura demande que le législatif puisse s’opposer à des ...
L’UDC Jura veut un droit de veto sur les ordonnances

Une initiative parlementaire de l’UDC Jura demande que le législatif puisse s’opposer à des ordonnances du Gouvernement jurassien

Le groupe UDC, par la voix de Romain Schaer, veut un contrôle du Parlement sur les ordonnances. Le groupe UDC, par la voix de Romain Schaer, veut un contrôle du Parlement sur les ordonnances.

 

L’UDC Jura veut augmenter les compétences du Parlement pour freiner les règlements et interdictions édictés par l’Etat. Le parti agrarien a déposé une initiative parlementaire mercredi lors de la dernière séance du législatif cantonal. Le texte porté par le député-maire de La Baroche Romain Schaer demande une modification de la Constitution cantonale. L’initiative veut mettre en place un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Gouvernement. Romain Schaer souligne qu’un tel système existe déjà depuis 1988 dans le canton de Soleure.

Romain Schaer note tout d’abord que l’appareil étatique est devenu une « machine à règlements et à interdictions ». Il estime donc que le Parlement doit pouvoir « actionner le frein d’urgence » lorsqu’une ordonnance n’exprime plus l’esprit de la loi votée par le Parlement. L’élu UDC demande donc que toutes les ordonnances qui fixent des règles de droit soient d’abord transmises au législatif avant leur entrée en vigueur. Un tiers des députés, au moins, pourrait ensuite proposer un droit de veto dans un délai de 20 jours et le Parlement serait appelé à se prononcer lors de la prochaine séance du législatif.

Pour Romain Schaer, un tel instrument renforcerait le Parlement de manière visible. Il insiste, enfin, pour dire que son projet n’est pas destiné à torpiller les ordonnances mais à inciter le Gouvernement et l’administration à élaborer des ordonnances conformes à l’esprit des lois.

A noter, enfin, que la Constitution cantonale comprend déjà une disposition sur le sujet. Elle stipule que le Gouvernement édicte les ordonnances « sous réserve de la compétence du Parlement ». L’initiative parlementaire de l’UDC Jura va donc plus loin et réclame une modification de l’article en question, soit l’article 90. /comm-fco

 


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