Sous-enchère salariale : le Jura dans les clous selon l’Etat

Selon le rapport de la commission chargée d'observer le marché du travail, près de 10% des ...
Sous-enchère salariale : le Jura dans les clous selon l’Etat

Selon le rapport de la commission chargée d'observer le marché du travail, près de 10% des employés contrôlés en 2018 présentaient des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire

10% des cas contrôlés présentaient des rémunérations inférieures à l'usage majoritaire. (Image d'illustration) 10% des cas contrôlés présentaient des rémunérations inférieures à l'usage majoritaire. (Image d'illustration)

La sous-enchère salariale concernerait près de 10% des travailleurs dans le Jura. C’est qui ressort du bilan 2018 de la Commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER), chargée de surveiller le marché du travail dans le canton. Elle a procédé l’an dernier à 173 contrôles au sein d’entreprises suisses et étrangères qui ont des employés dans le Jura. Sur les 473 employés passés au crible, 40 cas présentaient des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire, soit près de 10%.

« Ça suit la tendance des dernières années, c’est assez usuel. Mais tous les cas ne correspondent pas à de la sous-enchère à proprement parler. Par exemple, sur 19 cas de conciliations menées auprès des entreprises suisses, sept cas ont été simplement classés car l’entreprise a donné des explications valables sur le salaire qui était en discussion », tempère Denis Loviat du Service de l’économie et de l’emploi du canton du Jura.


« Les entreprises étrangères présentent les différences salariales les plus importantes »

Sans oublier que les contrôles sont effectués dans des secteurs considérés « à risques », soit où la probabilité de trouver des irrégularités est plus grande. C’est le cas notamment des entreprises étrangères. « Les entreprises qui détachent des travailleurs en Suisse depuis l’étranger sont un facteur de risque important. Les salaires à l’étranger sont souvent nettement plus bas que les salaires pratiqués en Suisse. C’est dans ces entreprises que l’on constate les différences salariales les plus importantes, et avec elles que l’on a le plus de mal d’aboutir à des conciliations car elles ne répondent pas toujours à nos sollicitations », éclaire Denis Loviat.


Le Gouvernement peut imposer un contrat-type de travail

D’autant plus que la CT LIPER ne dispose pas de véritables moyens de coercition pour forcer les entreprises à rehausser les salaires. « Cela reste de la conciliation ». Si elle constate que plusieurs entreprises d’un même secteur pratiquent de la sous-enchère abusive, elle peut en revanche actionner un levier en proposant au Gouvernement d’édicter un « contrat-type de travail ». Cela s’est déjà fait, en 2014, dans le commerce de la vente de détail. La commission se prononcera d’ailleurs prochainement sur l'opportunité de prolonger ce CTT à partir de 2020. /jpi

Les frontaliers ne sont pas forcément les plus touchés selon Denis Loviat


 

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