« Pas de scrutin crédible sans un encadrement strict »

Le gouvernement bernois souhaite poser des bases solides en vue de la répétition du scrutin ...
« Pas de scrutin crédible sans un encadrement strict »

Le gouvernement bernois souhaite poser des bases solides en vue de la répétition du scrutin communaliste à Moutier. Il compte s'appuyer sur cinq piliers

Le gouvernement souhaite se baser sur cinq piliers en vue du nouveau scrutin communaliste. (Photo: archives) Le gouvernement souhaite se baser sur cinq piliers en vue du nouveau scrutin communaliste. (Photo: archives)

L’annulation du vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier est entrée de force. C’est ce qu’estime vendredi le Conseil-exécutif dans un communiqué. Le gouvernement bernois prend acte qu’aucun recours contre la décision de la justice cantonale n’est parvenu au Tribunal fédéral.

Fort de ce constat, il pose les bases à respecter en vue de la répétition du scrutin, qui doit s’appuyer selon lui sur cinq principes :

  • Le processus doit être discuté sous l’égide de la Confédération et dans le cadre de la Tripartite, et non sur une « décision précipitée »
  • Les règles et bases légales doivent être posées en prenant compte des erreurs constatées lors du dernier scrutin
  • Les règles démocratiques et le droit bernois doivent être respectés
  • Les différentes autorités, y compris la commune de Moutier, doivent collaborer « en bonne intelligence et dans le respect du droit »
  • Le canton du Jura doit rapidement supprimer, dans sa Constitution, l’article 138 et lancer le processus d’abrogation de l’article 139.

Le canton de Berne estime également que « compte tenu des violations constatées, un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose ».


Réaction du Gouvernement jurassien

Le Gouvernement jurassien réagit brièvement à la prise de position du canton de Berne. Le ministre Charles Juillard confie qu’il prend acte et appuie la volonté d’avoir un encadrement plus sérieux dans la tenue du deuxième vote à Moutier. Il réaffirme par ailleurs son soutien à l’organisation du scrutin dans les plus brefs délais. Quant à la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne au sujet du territoire du Jura bernois – à nouveau demandée par Berne – Charles Juillard rappelle que cela n’entre pas en ligne de compte tant que le cas de Moutier ne sera pas réglé. Le Gouvernement jurassien attend désormais la prochaine séance tripartite avant de faire d’autres déclarations. /comm-amo-rch


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