Tout savoir (ou presque) sur l’élection partielle au Gouvernement

L’élection du ministre PDC Charles Juillard dimanche au Conseil des États va déclencher une ...
Tout savoir (ou presque) sur l’élection partielle au Gouvernement

L’élection du ministre PDC Charles Juillard dimanche au Conseil des États va déclencher une élection complémentaire au Gouvernement

Le ministre Jurassien Charles Juillard a été élu au Conseil des États dimanche. Le ministre Jurassien Charles Juillard a été élu au Conseil des États dimanche.

Les élections fédérales de dimanche vont provoquer une autre élection dans le Jura. Le ministre Charles Juillard a accédé au Conseil des Etats. Un nouveau scrutin pour remplacer l’actuel grand argentier cantonal devra donc être organisé dans les prochains mois. Tour d’horizon des tenants et aboutissants de cette élection complémentaire au Gouvernement jurassien :

  • Pourquoi Charles Juillard doit-il démissionner du Gouvernement ?

Deux textes imposent un tel processus. Tout d’abord la Constitution cantonale à son article 62 alinéa 4 qui stipule que le mandat de parlementaire fédéral est incompatible avec la fonction de membre du Gouvernement. Le second texte, l’article 8 de la loi d’incompatibilité, indique exactement la même chose. Autrement dit : un élu ne peut pas siéger en même temps au Gouvernement et au Conseil des Etats ou au Conseil national.

  • Pourquoi le siège laissé vacant ne revient pas directement au PDC ?

C’est le mode d’élection qui fait foi, dans le cas qui nous occupe, et qui déclenche un scrutin complémentaire. Le choix des membres du Gouvernement s’effectue au système majoritaire. Il n’existe donc pas de viennent-ensuite comme lors d’une élection à la proportionnelle. Le peuple vote ainsi pour un candidat dans une majoritaire et non pas pour un candidat ET son parti, comme c’est le cas dans une proportionnelle. Par ailleurs, la personne qui succédera à Charles Juillard ne sera pas élue pour cinq ans mais jusqu’à la fin de la législature. C’est ce qu’indique l’article 69 alinéa 2 de la loi sur les droits politiques qui stipule que les personnes élues en cas de vacance le sont pour la fin de la législature. La remplaçante ou le remplaçant de Charles Juillard devra donc repasser par les urnes pour être ou non réélu(e) lors des élections cantonales du 18 octobre 2020.

  • Qui peut être candidat pour cette élection complémentaire ?

Tout citoyen Jurassien de 18 ans et plus, domicilié dans le canton du Jura, peut se porter candidat, avec le parrainage de 50 électeurs. Le scrutin est donc ouvert à tous les partis et même aux personnes qui n’appartiennent à aucune formation politique.

  • Au niveau du calendrier, quelles sont les prochaines échéances ?

Il faut au préalable que Charles Juillard présente sa démission, ce qu’il est donc tenu de faire. L’annonce officielle pourrait intervenir dans les prochains jours et son départ du Gouvernement devra être effectif au plus tard pour le début de la séance constitutive des Chambres fédérales qui va démarrer le 2 décembre.

C’est au Gouvernement que reviendra la décision de fixer la date de l’élection complémentaire. Selon toute vraisemblance, le scrutin devrait se dérouler en même temps que les prochaines votations fédérales, soit le 9 février prochain. Un impératif doit être rempli : il faut un délai de 8 semaines entre le dépôt des candidatures – qui interviendrait donc le 16 décembre - et l’élection proprement dite, comme le stipule la loi sur les droits politiques.

Pour être élu(e) dès le premier tour, la remplaçante ou le remplaçant de Charles Juillard devra décrocher la majorité absolue + 1 voix. Si aucun candidat ne parvient à un tel score, tous les candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages peuvent se maintenir pour un second tour qui se déroulerait trois semaines plus tard. Le moment de l’entrée en fonction de la nouvelle élue ou du nouvel élu n’est pas déterminé dans la loi mais devrait intervenir rapidement, dans le cas présent.

  • Comment va se dérouler l’intérim entre le départ effectif de Charles Juillard et l’entrée en fonction de la nouvelle ou du nouveau ministre ?

La loi prévoit une suppléance pour chaque département et c’est, en l’occurrence, Martial Courtet qui est l’actuel suppléant du dicastère de Charles Juillard. Il appartient toutefois au Gouvernement de s’organiser à l’interne pour savoir comment les différents dossiers du ministère des finances seront répartis entre les membres du Gouvernement.

La durée de l’intérim n’est pas réglementée dans la loi et pourrait – en théorie – durer jusqu’à la fin de la législature. Une telle solution serait toutefois très vraisemblablement désavouée par la Cour constitutionnelle puisque la Constitution cantonale mentionne que le Gouvernement fonctionne à cinq personnes.

  • Est-ce que le canton du Jura a déjà connu une élection partielle au Gouvernement ?

Oui, c’était en 1993. Le ministre socialiste François Mertenat et son homologue PLR Gaston Brahier avaient démissionné de leur poste en cours de mandat. L’élection complémentaire qui s’était tenue au printemps avait donné lieu à deux surprises puisque tant le PS que le PLR avaient perdu leur siège respectif. C’est Pierre Kohler - candidat contre l’avis de son parti, le PDC - et Odile Montavon - de Combat socialiste - qui avaient été élus au terme du second tour. Le premier avait été réélu lors des cantonales suivantes de l’automne 1994 alors que la seconde n’avait pas été reconduite et n’avait ainsi siégé au Gouvernement que durant environ un an et demi. Les enjeux de la partielle qui nous attend seront donc considérables et comportent de multiples incertitudes… /fco


 

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