La Cantine et Von Roll devant la justice

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La Cantine et Von Roll devant la justice

Le litige qui oppose l’association socioculturelle et le groupe industriel a occupé la justice mercredi matin. L’audience s’est tenue devant le Tribunal des baux à loyer et à ferme à Porrentruy

L'association loue le bâtiment depui trois ans. (Photos : archives) L'association loue le bâtiment depui trois ans. (Photos : archives)

Le litige entre Von Roll et l’association La Cantine devrait trouver son épilogue. Mercredi matin les deux parties comparaissaient devant le Tribunal des baux à loyer et à ferme à Porrentruy. L’audience présidée par la juge Carmen Bossart-Steulet devait régler la question de l’annulation de la résiliation du bail du bâtiment loué par le centre socioculturel à l’entreprise sur le site des Rondez à Delémont.

 

Des définitions différentes du « propre, en ordre »

Les témoignages des deux parties entendus mercredi matin, donnent l’impression que personne ne se comprend. Von Roll reproche à l’association La Cantine de n’avoir rien entrepris pour entretenir les alentours du site et de n’avoir rien fait pour améliorer la situation après les remarques émises par l’entreprise concernant un désordre récurent. La Cantine, elle, assure avoir réalisé des embellissements et entretenu les extérieurs de manière à répondre au contrat de bail. L’association reconnaît que les alentours du bâtiment étaient en chantier durant une période, à cause de travaux de rénovation, mais assure que cette situation a changé depuis. Outre le « cheni », comme il a été qualifié à plusieurs reprises pendant l’audience, Von Roll reproche à l’association plusieurs constructions extérieures, comme un abri à outils, une cabane de recyclage et un poulailler. Ce sont des éléments « qui existaient déjà au moment de la signature du bail, » a rétorqué Me Cédric Baume, l’avocat de La Cantine.

Le dialogue semblait rompu entre les deux parties. Pourtant, chacune a affirmé mercredi matin avoir tenté de nouer un contact, par courrier notamment. Me Baume a évoqué « des classeurs d’échanges et de courriers. » Mais la plupart des échanges sont restés sans réponses, d’un côté comme de l’autre, selon les déclarations faites mercredi matin.


Pas de négociation possible

Après avoir entendu et questionné les deux parties, la juge administrative Carmen Bossart-Steulet a tenté d’ouvrir une négociation. « Vous n’êtes manifestement pas d’accord sur la notion de « propre, en ordre », a-t-elle déclaré. Et vous n’auriez pas dû conclure un contrat de bail aussi ambigu. Il est évident que cela allait vous exploser à la figure. » L’association La Cantine s’est dite prête à trouver une solution pérenne et éventuellement transactionnelle, mais du côté du groupe industriel, une négociation n’était pas envisageable.

Les avocats des deux parties ont donc entamé leurs plaidoiries. Pour Me Baume, les manquements invoqués par le groupe industriel sont infondés. « Il n’y a à ce jour aucune violation du contrat de bail qui a été constatée. Von Roll prétend que La Cantine ne respecte pas le contrat, mais n’a jamais fait installer le compteur électrique demandé depuis longtemps. Elle passe ses propres manquements sous silence. » 

Des arguments qui n’ont pas trouvé d’écho dans les propos de l’avocat de Von Roll, Me Romain Jouval. « La résiliation du bail est justifiée. La Cantine a enfreint les termes du contrat, notamment en ce qui concerne l’usage du lieu. Et malgré les courriers et les remarques, l’association est restée passive concernant le désordre à l’extérieur. »


La question du changement d'affectation du bâtiment

L'un des points d'achoppement de cette affaire concerne le changement d'affectation du lieu. Selon l'association, ceci était prévu depuis le début, en accord avec Von Roll. Il était inscrit dans le contrat que la zone ne subirait pas de changement, mais le bâtiment, lui, passerait de privé à public. Un changement essentiel pour les activités de l'association. Or, Von Roll n'a jamais fourni de demande de permis, malgré l'insistence de La Cantine et la ville de Delémont. Selon Me Baume, le groupe industriel fait preuve de mauvaise volonté et cherche par tous les moyens à se débarrasser de ses locataires.  « Lorsque la municipalité insiste et menace, Von Roll décide de résilier le contrat » a-t-il déclaré lors de l’audience.

Il appartient désormais à la juge administrative Carmen Bossart-Steulet et aux deux assesseurs du tribunal de trancher quant à la validité de la résiliation du bail. Le jugement sera rendu par écrit dans les jours qui viennent. /tna


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