Moutier : le Conseil-exécutif répond à deux motions

Le Gouvernement bernois veut travailler dans le cadre de la Tripartite en vue d’un nouveau ...
Moutier : le Conseil-exécutif répond à deux motions

Le Gouvernement bernois veut travailler dans le cadre de la Tripartite en vue d’un nouveau vote dans la cité prévôtoise, et que les éléments du jugement du Tribunal administratif soient pris en considération

Le Gouvernement bernois a répondu à deux motions de députés UDC au Grand Conseil dans la perspective de l'organisation d'un nouveau vote d'appartenance cantonale à Moutier (archive d'illustration). Le Gouvernement bernois a répondu à deux motions de députés UDC au Grand Conseil dans la perspective de l'organisation d'un nouveau vote d'appartenance cantonale à Moutier (archive d'illustration).

Travailler dans le cadre de la Tripartite et tenir compte des considérants du jugement du Tribunal administratif bernois : le Conseil-exécutif a répondu à deux motions UDC au sujet du deuxième vote d’appartenance cantonale à Moutier. La première, de Roland Benoit, demande qu’aucun autre scrutin ne soit organisé. La deuxième, d'Anne-Caroline Graber, Roland Benoit et Etienne Klopfenstein, souhaite corriger les modalités du vote.

« Lorsqu’un candidat à un examen triche, il n’obtient en principe pas de deuxième chance. Il doit en aller de même ici ». Roland Benoit ne veut donc pas qu’un nouveau vote soit organisé à Moutier suite à l’annulation de celui du 18 juin 2017. Mais le Conseil-exécutif appelle au rejet de sa motion. Pour le Gouvernement bernois, un vote annulé par la justice peut en règle générale être répété. L’invalidation veut dire qu’il n’y a pas encore eu de scrutin valide au sens de la loi toujours en vigueur. Le corps électoral de Moutier n’a donc pas pu exprimer valablement sa volonté. Berne dit ainsi qu’il n’y aura pas de nouveau vote, mais une répétition du premier, avec un encadrement strict qui reste à établir. Le canton rappelle que la demande a eu lieu dans les délais impartis.


Contrôle du registre électoral

L’autre motion demande notamment que le retour aux urnes soit organisé par un comité électoral indépendant de la commune et des cantons de Berne et du Jura. Elle veut aussi que le registre électoral fasse l’objet d’une surveillance pendant au moins une année avant la date du scrutin, et que le vote par correspondance soit prohibé. Le Conseil-exécutif appelle le Grand Conseil à adopter la motion sous la forme moins contraignante du postulat. Il est d’avis que répéter la votation dans les mêmes conditions n’aurait pas de sens ni de légitimité, et qu’il faut tenir compte des considérants de la justice bernoise pour régler définitivement la question de l’appartenance cantonale de Moutier. En revanche, une chose est déjà claire pour le Gouvernement au regard, dit-il, des graves violations constatées : un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose.

Mais Berne rappelle que le processus sera discuté sous l’égide de la Confédération, dans le cadre de la Tripartite, comme cela a été le cas jusqu’ici. Les modalités souhaitées par les motionnaires seront examinées dans ce contexte. Le canton ne peut donc pas décider seul. Le Conseil-exécutif rappelle encore deux choses dans ses réponses : le cadre légal bernois devra être respecté, et le canton du Jura devra biffer de sa Constitution les articles 138 et 139, qui concernent le territoire du Jura bernois. /rch-comm


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