La RPT-JU suscite toujours le débat à l’AJC

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La RPT-JU suscite toujours le débat à l’AJC

L’assemblée de l’Association jurassienne des communes a été informée mercredi soir des résultats de l’enquête sur la réforme de la répartition des charges et des tâches entre le canton et les communes

L'assemblée de l'AJC a été informée des résultats du sondage sur la RPT-JU. L'assemblée de l'AJC a été informée des résultats du sondage sur la RPT-JU.

Un accueil mitigé pour la RPT-JU mais le projet devrait poursuivre son chemin. La réforme de la répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes était à l’ordre du jour de l’AJC mercredi soir à Glovelier. L’assemblée de l’Association jurassienne des communes a pris connaissance des résultats du sondage réalisé auprès des communes sur les propositions formulées par l’AJC et le canton. Les principales suggestions portaient sur la cantonalisation de l’imposition des personnes morales ainsi que des frontaliers.

Plusieurs éléments sont ressortis du sondage. La cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales a été perçue favorablement. Certaines grandes communes – comme Delémont, Haute-Sorne, Le Noirmont ou encore Les Bois et Les Breuleux – sont toutefois contre cette idée. Quant à la cantonalisation de l’imposition des frontaliers, elle est repoussée à une large majorité.

Le refus d’éventuels transferts aux communes de la responsabilité opérationnelle de l’aide sociale et de la petite enfance est encore plus net. Les communes, souhaiteraient, par ailleurs, que le canton assume le financement des coûts de l’enseignement. La consultation a montré également que les communes auraient voulu connaître les répercussions de la RFFA, la réforme de la fiscalité des entreprises, avant de se prononcer sur la RPT-JU. 


Des réactions et une suite à définir

La présentation des résultats du sondage a suscité des réactions, parfois vives, lors de l’assemblée de l’AJC. Le maire de Delémont, Damien Chappuis, a souligné la nécessité d’avancer dans ce dossier sans devoir encore passer par deux ou trois ans d’études. Le maire d’Alle, Stéphane Babey, a affirmé, quant à lui, que tout n’était pas à jeter et qu’il n’était pas exclu de parvenir à une solution l’année prochaine. Quant au ministre des Finances, Charles Juillard, il a estimé que les résultats du sondage n’étaient pas aussi négatifs que cela et qu’il n’existait pas autant de différences entre la position du canton et celles des communes. Le maire des Breuleux, Renaud Baume, a alors qualifié les résultats de la consultation de « mauvais » et a affirmé que « le ministre ainsi que le comité de l’AJC étaient dans le déni ». Il a même estimé que le « comité n’était plus habilité à traiter le dossier ». Le maire de Boncourt, Lionel Maitre, a, lui, évoqué « une perte de confiance » envers le comité.

Le comité de l’AJC va rencontrer le Gouvernement mardi prochain pour définir la suite à donner au dossier. A ce stade, toutes les pistes restent ouvertes, de la redéfinition partielle du projet à sa poursuite en passant par un éventuel report. 


Des projets qui avancent

L’AJC a également été informé de l’état d’avancements de plusieurs dossiers, comme celui de la cyberadministration. Le groupe de travail en charge du dossier entend proposer trois projets par an de mise en place de services en ligne sur une durée de cinq ans. Il souhaite ainsi engager un chef de projet avec un crédit cadre de 1'600'000 francs. La moitié du montant serait assumé par l’AJC et l’autre par le canton.

Le dossier de la redéfinition des liens entre BKW et la plupart des communes jurassiennes au niveau de la distribution d’électricité a également été évoqué. De premières rencontres avec l’entreprise bernoise ont d’ores et déjà eu lieu et une prochaine séance est encore prévue dans le courant du mois. Le but de la démarche est de parvenir à des tarifs de l’électricité plus justes.

L’assemblée de l’AJC a, par ailleurs, accepté un crédit de 5'000 francs pour participer au financement de l’envoi d’une délégation jurassienne aux prochains Jeux internationaux des écoliers. La compétition se déroulera du 30 juin au 7 juillet 2020 en Hongrie. 


Un budget qui fait jaser mais qui passe

Le budget de l’AJC qui prévoit un bénéfice de 31'630 francs avec une augmentation des cotisations de 1 franc par habitant à 1 franc 50 a également suscité quelques remous. La commune de Delémont, notamment, souhaitait repousser le vote à la séance de janvier prochain. Elle ne contestait pas l’augmentation sur le fond mais souhaitait que le budget soit accompagné d’un plan d’actions du comité de l’AJC avec une priorisation des objectifs. L’assemblée a finalement avalisé le budget et n’a donc pas suivi la proposition de report. /fco

 


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