Au total, 16 instructions ont été ouvertes par le Ministère public régional Jura bernois-Seeland pour des soupçons de fraudes électorales liées à la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier
Le Ministère public mène ses enquêtes depuis plusieurs mois. (Image d'illustration)
Le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a tenu à rebondir sur une information dévoilée lundi par « Moutier, ville jurassienne ». Le mouvement autonomiste dénonçait 15 instructions lancées pour fraude électorale. Il y en a au final 16, selon une information du ministère public publiée mercredi. Elles ont été lancées pour soupçons de fraude électorale à la suite de la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier.
Instructions lancées d’office
Ces instructions doivent déterminer si des personnes ont voté alors qu’elles n’étaient en réalité pas domiciliées dans la cité prévôtoise. De telles instructions sont lancées d’office dès le moment ou le Ministère a connaissance d’indices d’infractions. La procédure ne s’intéresse aucunement au choix du vote, ni au positionnement politique. Selon l’article 282 du Code pénal, une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté jusqu’à trois ans est prévue dans ces cas.
Une procédure sur plusieurs mois
Les investigations du Ministère public durent depuis plusieurs mois. Elles devraient s’achever dans le courant du printemps l’année prochaine. /jrg
