Nouveau vote à Moutier : Berne veut un contrôle continu du registre

Il faut un contrôle continu du registre électoral à Moutier. Le Conseil-exécutif a insisté sur ce point dans un communiqué publié lundi matin. Il entend garantir un nouveau vote sur l’appartenance cantonale, mais en repensant et renforçant les mesures liées au scrutin. Un nouveau vote dans les mêmes conditions n’aurait aucun sens. De plus, les délais très serrés avancés sont peu réalistes indique le canton de Berne.

La priorité : le registre

Priorité une, garantir un contrôle continu du registre électoral. Une mesure qui doit selon le gouvernement être instaurée avant toute discussion sur des aspects techniques liés au nouveau vote comme l'indique Pierre-Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes (DAJ) :

Le Conseil-exécutif rappelle que le jugement du tribunal administratif sur la votation du 18 juin 2017 a montré de « graves violations » liées à la tenue du registre électoral. De « forts soupçons » existent également concernant des domiciliations fictives et du tourisme électoral.

Délai fixé

Le Conseil-exécutif dit encore constater ceci : l’exécutif de Moutier a retiré à la police cantonale bernoise l’accès direct au registre informatisé cinq mois avant la votation du 18 juin. Afin d’éviter un tel scénario à l’avenir, le gouvernement demande au Conseil municipal de Moutier d’ouvrir les accès de ses registres à la Chancellerie d’État d’ici au 4 décembre.

Pour une rencontre en janvier

La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) souhaite présenter aux autorités prévôtoises son plan d’action sur le nouveau vote communaliste fin janvier. Elle rappelle que le scrutin n’est pas sous la seule responsabilité de la commune, mais qu’il dépend du droit spécial cantonal bernois /jrg