Pour une loi jurassienne contre la violence domestique

Le canton du Jura doit se doter d’une loi d’organisation pour lutter contre la violence domestique. C’est l’avis de la députée UDC Brigitte Favre. L’élue taignonne a déposé une motion en ce sens mercredi lors de la dernière séance du Parlement jurassien. Brigitte Favre demande ainsi la création d’une loi et que le texte prévoit la possibilité d’imposer le port du bracelet électronique aux personnes violentes qui ont été expulsées du domicile commun.

Brigitte Favre note, tout d’abord, que le parlement fédéral a récemment adopté des mesures pour améliorer la protection des victimes. La personne qui porte une affaire de violence, de menaces ou de harcèlement devant le tribunal ne devra ainsi plus assumer les frais de procédure. Le juge pourra aussi ordonner que l’auteur potentiel de violence soit muni d’un bracelet électronique afin de respecter l’interdiction de périmètre ou de contact.

L’élue UDC précise encore que plusieurs cantons – dont Genève, Vaud, Neuchâtel et le Valais ainsi qu’Obwald et Zurich – disposent d’une loi cantonale sur les violences domestiques et d’autres cantons d’articles de loi qui réglementent l’expulsion des personnes violentes du domicile ou la transmission des données entre les services concernés. Brigitte Favre souligne que le Jura se base uniquement sur la loi d’introduction du Code civil suisse ainsi que la loi d’introduction du Code de procédure pénal suisse. Elle estime ainsi que le canton présente un retard dans ce domaine. /comm-fco