Les citoyens des Bois devraient bel et bien se rendre aux urnes

La Cour constitutionnelle a admis le recours d’un citoyen dans le dossier de la vente de deux ...
Les citoyens des Bois devraient bel et bien se rendre aux urnes

La Cour constitutionnelle a admis le recours d’un citoyen dans le dossier de la vente de deux terrains à des privés. Un vote populaire doit être organisé comme initialement prévu

Deux terrains situés dans la zone industrielle des Bois sont au centre des discussions (photo : archives). Deux terrains situés dans la zone industrielle des Bois sont au centre des discussions (photo : archives).

Nouveau rebondissement dans le dossier de la vente de deux terrains en zone industrielle aux Bois. Dans un communiqué diffusé vendredi, la Cour constitutionnelle affirme qu’elle a admis le recours d’un citoyen contre une décision du Conseil communal du village. Ce dernier n'avait pas voulu soumettre au vote populaire un référendum lancé contre deux arrêtés du Conseil général qui refusaient la vente de deux terrains. La justice souligne le principe de bonne foi dans la mesure où la commune a donné des renseignements aux membres du comité référendaire quant à la manière de procéder. Face à cette décision, la commune se doit de mettre sur pied un vote populaire tel qu’il avait été initialement prévu et publié dans le Journal officiel. Elle peut toutefois faire recours au Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours. /comm-mle


 

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