L’Office des véhicules devrait changer son système de tarification

Un projet de révision partielle du décret qui fixe les émoluments de l’administration cantonale ...
L’Office des véhicules devrait changer son système de tarification

Un projet de révision partielle du décret qui fixe les émoluments de l’administration cantonale sera soumis au Parlement jurassien. Le texte sera simplifié et adapté aux méthodes de travail actuelles, avec peu d’impact financier

Le Gouvernement jurassien souhaite simplifier la tarification des prestations de l'OVJ. (Photo : archives) Le Gouvernement jurassien souhaite simplifier la tarification des prestations de l'OVJ. (Photo : archives)

La tarification des prestations de l’Office des véhicules devrait être actualisée. Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de révision partielle du décret qui fixe le mode de calcul. L’exécutif l’a annoncé mercredi. L’idée est de simplifier le décret actuel et d’adapter les émoluments à la réalité de la pratique.

Il n’y aura pas de grands changements dans la tarification des prestations fournies par l’office des véhicules, seulement des adaptations des tarifs aux méthodes de travail actuelles. C’est ce qu’explique la cheffe de l’OVJ Karine Marti.

La principale modification consiste en la suppression des forfaits globaux, qui seront remplacés par des émoluments détaillés pour chaque prestation délivrée. C’est le cas pour l’obtention du permis de conduire notamment, un changement qui n’aura pas d’impact financier, mais permettra aux utilisateurs de mieux comprendre le système de facturation.

D’autres changements ont été apportés au décret, notamment pour s’accorder avec les bases légales fédérales. Karine Marti cite l’exemple du coût des modifications sur les permis de circulation des véhicules : un tarif fixe de 30 francs sera appliqué dans la nouvelle législation… alors que le décret actuel comporte des disparités qui n’ont plus lieu d’être. /comm-nbe


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus