Les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne au centre d’une motion bernoise

Le gouvernement bernois a répondu à une motion de députés francophones au Grand Conseil concernant ...
Les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne au centre d’une motion bernoise

Le gouvernement bernois a répondu à une motion de députés francophones au Grand Conseil concernant les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. Le Conseil-exécutif estime que leur suppression n'est pas une condition formelle à l'organisation d'un nouveau vote à Moutier

Le Conseil-exécutif a répondu à une motion de la députation francophone au Grand Conseil bernois concernant les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. (Archives). Le Conseil-exécutif a répondu à une motion de la députation francophone au Grand Conseil bernois concernant les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. (Archives).

Pas besoin de supprimer les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne avant le nouveau vote sur l’appartenance cantonale de Moutier. C’est en substance ce qu’a indiqué lundi le gouvernement bernois dans sa réponse à une motion de députés francophones au Grand Conseil. Les motionnaires souhaitent qu'une nouvelle votation ne soit organisée qu'après la suppression de ces deux articles qui portent sur une possible réunion entre le Jura et le Jura bernois. Ils estiment qu'une telle mesure permettrait de restaurer la confiance. Pour le Conseil-exécutif, il ne s’agit pas d’une condition formelle à l’organisation du scrutin. Il exige toutefois leur abrogation après le scrutin pour résoudre définitivement la Question jurassienne. Le gouvernement propose donc au Grand Conseil d'adopter cette motion sous la forme moins contraignante du postulat. De son côté, le canton du Jura s'est engagé à lancer la suppression de ces articles une fois la question de Moutier tranchée. /ats-seb


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