Le canton ouvre une enquête officielle à Courtételle

Le Gouvernement jurassien a été informé que certaines dépenses engagées par les autorités communales ...
Le canton ouvre une enquête officielle à Courtételle

Le Gouvernement jurassien a été informé que certaines dépenses engagées par les autorités communales n’auraient pas respecté la procédure légale. L’étude du projet de complexe scolaire est en cause

La commune de Courtételle fait l'objet d'une enquête du canton (photo : archives). La commune de Courtételle fait l'objet d'une enquête du canton (photo : archives).

Le canton va mener des investigations sur la commune de Courtételle. En qualité d’autorité de surveillance, le Gouvernement jurassien a annoncé lundi matin l’ouverture d’une enquête officielle au sujet de certaines dépenses engagées par les autorités communales dans le cadre de l’étude du projet de complexe scolaire. Ce dernier a été refusé le 9 février dernier par le corps électoral.

Selon l’exécutif cantonal, « des investigations paraissent nécessaires au sujet des procédures d’engagement des dépenses ». L’Etat a décidé d'agir, car il a été informé du non-respect de certaines d’entre elles. Le Délégué aux affaires communales sera en charge de l’enquête qui débutera ces prochains jours. Il devra notamment préciser le rôle qu’ont joué certains organes de la commune et leurs membres dans ce dossier. Il est aussi chargé de déterminer dans quelle mesure les prescriptions légales et réglementaires n’auraient pas été respectées par les autorités communales.


Le Conseil communal dans l’attente des conclusions

Contactée, la vice-maire de Courtételle ne peut rien communiquer concernant les détails de cette affaire étant donné que l’enquête est en cours. Christine Gygax précise toutefois que le Conseil communal se réjouit que la situation soit tirée au clair afin de pouvoir aller de l’avant avec le projet de complexe scolaire. Ce dernier est, selon elle, une nécessité pour la commune. La vice-maire souligne que l’enquête porte uniquement sur des erreurs de procédure.

Les conclusions du Délégué aux affaires communales sont attendues pour cet automne. /comm-alr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus