Vers une adaptation du droit cantonal sur les jeux d’argent

Le Gouvernement transmet ce vendredi au Parlement jurassien un projet de loi qui a pour but ...
Vers une adaptation du droit cantonal sur les jeux d’argent

Le Gouvernement transmet ce vendredi au Parlement jurassien un projet de loi qui a pour but d’adapter le cadre légal cantonal à la législation fédérale

La législation sur les jeux d'argent devrait être adaptée dans le canton du Jura. La législation sur les jeux d'argent devrait être adaptée dans le canton du Jura.

Le canton du Jura doit adapter sa législation sur les jeux d’argent. La mesure fait suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la question le 1er janvier 2019. Le Gouvernement a ainsi soumis ce vendredi au Parlement jurassien un projet de loi et deux arrêtés d’adhésion aux concordats intercantonaux.

Concrètement, aucun changement n’est prévu au niveau des casinos. Par contre, les sociétés à but lucratif ne peuvent désormais plus organiser des lotos pour les associations et sociétés qui poursuivent des buts d’utilité publique. Le texte prévoit également d’instaurer une surveillance sur les tombolas dont la somme des mises est supérieure à 10'000 francs. Diverses règles sont également proposées pour les tournois de poker hors casinos qui sont désormais autorisés.

Si le texte est accepté, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue pour le 1er janvier 2021. /comm-alr


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