EJC de Moutier : les parents seront remboursés

La commune devra verser un total de 510'000 francs aux parents et au canton de Berne pour les ...
EJC de Moutier : les parents seront remboursés

La commune devra verser un total de 510'000 francs aux parents et au canton de Berne pour les sommes facturées en trop par l’École à journée continue entre 2014 et 2019

130'000 francs seront notamment restitués aux parents dont les enfants ont fréquenté l’École à journée continue entre 2014 et 2019. (Photo d'illustration) 130'000 francs seront notamment restitués aux parents dont les enfants ont fréquenté l’École à journée continue entre 2014 et 2019. (Photo d'illustration)

Les parents qui ont eu recours à l’École à journée continue de Moutier seront bel et bien remboursés. Une solution a pu être trouvée suite aux erreurs de calcul mises au jour lors d’un contrôle de routine au printemps 2019. La Direction de l’instruction publique du canton de Berne fait le point dans un communiqué diffusé vendredi. La situation a pu être clarifiée en collaboration avec la Municipalité, la direction et le service comptable de l’EJC.


510'000 francs à restituer

La commune de Moutier devra rembourser 130'000 francs aux parents pour les sommes surfacturées entre 2014 et 2019. La part qui doit être restituée au canton de Berne se monte quant à elle à 380'000 francs. Pour rappel, des erreurs ont été décelées dans la manière de comptabiliser les heures d’encadrement des enfants. Les durées étaient arrondies de manière systématique à l’heure entière supérieure. Un encadrement d’1h20 était par exemple facturé 2h. Résultat : des factures trop lourdes pour les parents et une participation financière excessive du canton. Cette erreur est due à une pratique ancienne, issue des structures qui avaient précédé la mise en place de l’EJC. Elle a été corrigée et la facturation se fait de manière correcte depuis août 2019.


Un dossier presque clôt

Les remboursements se feront selon un calendrier adapté à la situation financière de la commune. Celui-ci doit encore être défini avec les autorités municipales. La commune informera prochainement les parents concernés. Elle sera responsable de la procédure de remboursement, sous la supervision de l’inspectorat des écoles.

L’Office de l’école obligatoire et du conseil bernois salue une procédure constructive et la bonne volonté témoignée par l’ensemble des acteurs dans la résolution de ce dossier. /mdu


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