Moutier : sept accusations pour fraudes électorales

Le Ministère public du canton de Berne a mis fin à l’instruction de 16 procédures concernant ...
Moutier : sept accusations pour fraudes électorales

Le Ministère public du canton de Berne a mis fin à l’instruction de 16 procédures concernant des soupçons de fraude électorale en lien avec la votation communaliste de Moutier

Le Ministère public du canton de Berne a traité les 16 procédures pour soupçons de fraudes électorales. (Photo : archives) Le Ministère public du canton de Berne a traité les 16 procédures pour soupçons de fraudes électorales. (Photo : archives)

Les procédures concernant les soupçons de fraude électorale à Moutier ont abouti. Le Ministère public du canton de Berne a indiqué lundi par communiqué que sur 16 instructions, sept prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale, trois ont été condamnés par ordonnance pénale alors que les six derniers ont vu leur procédure classée.


Sept accusations et trois condamnations

Les sept procédures mises en accusation feront l’objet d’un jugement du Tribunal de première instance du Jura-bernois-Seeland. À la suite de son instruction, le Ministère public considère que les éléments constitutifs de la fraude électorale sont réalisés. Le procureur Raphaël Arn explique la suite de la procédure :

Quant aux trois procédures qui se soldent par une condamnation par ordonnance pénale, il s’agit de cas dans lesquels les décisions ont été acceptées par les prévenu comme l'explique Raphaël Arn:

Ces trois prévenus écopent de peines de prison de 70 jours-amende avec sursis ainsi que d'une peine pécuniaire dont le montant dépend des revenus.

Six procédures classées

Enfin, six procédures ont été classées. Ces décisions ont été motivées par deux aspects explique le Ministère public. Soit, les personnes impliquées ont pu prouver qu’au moment du vote, elles étaient effectivement domiciliées à Moutier, soit l’enquête « n’a pas permis d’établir l’état de fait en lien avec la domiciliation de certains prévenus début 2017 » comme l’indique Raphaël Arn :

De son côté, Valentin Zuber le président de la délégation aux affaires jurassiennes de la Ville de Moutier a estimé « qu'il n'y a pas eu de tourisme électoral, c'est un ballon qui se dégonfle ».

Pour rappel, le Ministère public régional Jura-bernois-Seeland avait ouvert 16 instructions pour des soupçons de fraude électorale au sens de l’article 282 du Code pénal. Les mesures avaient été prises à la suite de la décision de la préfecture d’annuler le résultat du vote du 18 juin 2017. De plus, « d’autres éléments » parvenus à la connaissance du Ministère avaient conduit à ces instructions.

À noter encore que la procédure ne s’intéresse aucunement au choix du vote, ni au positionnement politique. /ats-jrg


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