L'accord avec la France sur l'imposition des frontaliers prolongé

L’accord pour que les frontaliers en télétravail continuent de bénéficier des mêmes régimes ...
L'accord avec la France sur l'imposition des frontaliers prolongé

L’accord pour que les frontaliers en télétravail continuent de bénéficier des mêmes régimes d'imposition qu'avant la crise sanitaire est prolongé jusqu’au 31 décembre

L'accord arrivait à échéance
le 31 août et ne devait pas être reconduit, sauf deuxième vague de coronavirus. (Photo : BNS). L'accord arrivait à échéance le 31 août et ne devait pas être reconduit, sauf deuxième vague de coronavirus. (Photo : BNS).

L'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers reste finalement en vigueur jusqu'au 31 décembre. Il arrivait à échéance le 31 août et ne devait pas être reconduit, sauf deuxième vague de coronavirus.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a annoncé vendredi la prolongation de l'accord. Quelque 180'000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d'entre elles n'a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail.

Une situation qui a suscité des interrogations sur un possible changement du régime d'imposition. Dans ce contexte, Berne et Paris ont conclu ce printemps un accord amiable afin que les frontaliers contraints de travailler à la maison continuent de bénéficier des mêmes régimes d'imposition qu'avant la crise.

Les dispositions de l'accord ont pris effet rétroactivement à partir du 14 mars 2020. /ATS


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