Le législatif cantonal a accepté ce mercredi, en première lecture, sa loi d’organisation revisitée ainsi qu’une refonte de son règlement
Le Parlement jurassien a accepté, ce mercredi, la révision de sa loi d'organisation et de son règlement. (Photo : Georges Henz).
Le Parlement jurassien adopte la révision totale de sa loi d’organisation et de son règlement. Le premier texte a été accepté ce mercredi, en première lecture, par 50 voix contre 5 et une abstention et le second par 41 voix contre 0 et 15 abstentions. La réforme touche plusieurs domaines du mode de fonctionnement du législatif. Elle prévoit de limiter le temps de parole des députés et des ministres. Le dernier mot reviendra au député et non plus à un membre du Gouvernement lors des débats. Quant aux propos tenus par les parlementaires à la tribune, ils bénéficieront d’une immunité relative alors qu’elle était absolue jusqu’à présent. Il s’agit d’éviter des infractions liées à des paroles à l’adresse de personnes dépourvues de la possibilité de répondre immédiatement ou encore aux principes prévus par le Code pénal suisse concernant, par exemple, le racisme ou l’homophobie.
Les groupes parlementaires seront, par ailleurs, figés au début de la législature. Un député qui quitterait son groupe ou en serait exclu siègerait ainsi comme indépendant et ne pourrait pas rejoindre un autre groupe.
Des questions orales plus courtes
Concernant les questions orales, la majorité du plénum a choisi de réduire le temps à disposition et de le faire passer d’une heure à une demi-heure par 27 voix contre 22 et 9 abstentions. Une minorité de la commission souhaitait le maintien du système actuel. Chaque député disposera d’une minute pour poser sa question – au lieu de deux aujourd’hui – et le Gouvernement devra répondre en deux minutes maximum, contre quatre actuellement. L’ordre de passage restera défini par le Bureau selon une alternance entre les groupes parlementaires et ne sera pas décidé par tirage au sort selon la force des formations politiques.
Le volet qui concerne les indemnités des députés sera traité lors de la prochaine séance du Parlement. Les surcoûts qui pourraient en découler n’excèderaient pas 35'000 francs et les indemnités versées aux députés jurassiens resteraient les plus faibles de Suisse romande. /fco
