Vers une loi jurassienne contre les violences domestiques

Le Parlement a accepté à l’unanimité la création d’une loi cantonale pour enrayer les statistiques ...
Vers une loi jurassienne contre les violences domestiques

Le Parlement a accepté à l’unanimité la création d’une loi cantonale pour enrayer les statistiques croissantes des violences conjugales, conscient d’un « retard à rattraper » selon la motionnaire Brigitte Favre

La création d'une loi cantonale contre les violences domestiques a été acceptée à l'unanimité par le Parlement. (Photo libre de droit : illustration). La création d'une loi cantonale contre les violences domestiques a été acceptée à l'unanimité par le Parlement. (Photo libre de droit : illustration).

Le Jura aura « sa » loi contre les violences domestiques. Le Parlement a accepté ce mercredi à l’unanimité la création d’une loi spécifique pour tenter d’enrayer les statistiques croissantes des violences conjugales. « Elles ont augmenté de 6% en 2019, de 26% depuis 2014, et ce ne sont que les cas connus des autorités », a rappelé la députée UDC Brigitte Favre à l’origine de la motion.

Actuellement, le canton du Jura se base uniquement sur le Code civil et le Code de procédure pénal alors que d’autres cantons se sont dotés de lois cantonales en la matière. La proposition d’une loi jurassienne contre les violences domestiques a d’ailleurs été soutenue par le Gouvernement qui recommandait l’acceptation de la motion. « Il y avait vraiment un retard », souligne Brigitte Favre à l’issue du vote. Notamment dans l’accueil des victimes, « on doit régler la coordination et formation du personnel, on ne dispose d’aucune place d’accueil et les victimes doivent alors se rendre à La Chaux-de-Fonds, ce n’est pas satisfaisant » affirme encore l’élue de Saignelégier.

Brigitte Favre :

« Un nouvel article va aussi apparaître dans le code civil suisse sur le port du bracelet électronique pour les auteurs de violences domestiques », a d’ailleurs rappelé le président de l’exécutif Martial Courtet, précisant que le service juridique travaillait sur les modalités d’application. Cette disposition vise notamment les auteurs de violences expulsés du domicile conjugal ou familial. « Il y aura un travail cantonal pour exécuter cette volonté. A Genève par exemple, cela a eu un impact pour limiter les cas de récidive », appuie la députée UDC Brigitte Favre.

Cette disposition fédérale sur le port du bracelet électronique ne sera sera cependant pas intégrée au code civil avant janvier 2022. /jpi


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