Claude-Henri Schaller condamné en appel

La Cour pénale du Tribunal cantonal a confirmé jeudi le jugement rendu en juin 2019 par le ...
Claude-Henri Schaller condamné en appel

La Cour pénale du Tribunal cantonal a confirmé jeudi le jugement rendu en juin 2019 par le Tribunal régional des Montagnes. L'ancien conseiller communal de Val-de-Ruz est reconnu coupable d'abus d'autorité

Claude-Henri Schaller. (Image d'archives). Claude-Henri Schaller. (Image d'archives).

La Cour pénale du tribunal cantonal neuchâtelois a confirmé jeudi le jugement rendu en juin 2019 par le tribunal régional de La Chaux-de-Fonds à l'encontre de Claude-Henri Schaller. L’ancien conseiller communal de Val-de-Ruz et actuel chef du Service de l’emploi et de l’économie du canton du Jura est reconnu coupable d’abus d’autorité. Il écope de la même peine prononcée en première instance, soit 50 jours-amende à 200 francs avec sursis pendant 2 ans, une amende de 2000 francs, de même que les versements des frais de la cause. En revanche, la Cour rejette les conclusions civiles de Jean-Luc Pieren car la commune n'était pas partie prévenue dans cette affaire.


Une pression illicite

En 2012 aux Hauts-Geneveys, Claude-Henri Schaller avait conditionné l'octroi d'un permis de construire au plaignant en échange du réglement de ses dettes fiscales. Il s'agit là d'une pression illicite selon la présidente de la Cour pénale Marie-Pierre de Montmollin. Selon elle, la Commune de Val-de-Ruz n’avait pas à exiger d’une part une garantie bancaire et d’autre part le règlement des arriérés fiscaux de Jean-Luc Pieren. Le paiement des impôts de celui-ci n’aurait pas mis à l’abri la Commune de devoir se substituer au constructeur dans la réalisation du contrat de la parcelle du projet immobilier. 


Un jugement malvenu pour les autorités exécutives

Déçue de ce jugement, la défense annonce déjà qu'elle fera appel auprès du Tribunal fédéral. Les avocats de Claude-Henri Schaller ont plaidé en vain l'acquittement, présentant leur client comme un loyal serviteur qui avait toujours à coeur de défendre les intérêts de l'Etat. L'ancien politicien dit avoir agi avec le soutien de l'exécutif pour servir la population. La défense note aussi que ce jugement remet en cause le pouvoir d’appréciation des autorités exécutives, que ce soit au niveau communal ou cantonal, et leur faculté de prendre le temps de dialoguer avec la population ou avec d'éventuelles nouvelles entreprises. /lre



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