Adapter la loi pour continuer d’encourager les fusions

Le Gouvernement jurassien a récemment transmis un message au Parlement afin de poursuivre l’alimentation ...
Adapter la loi pour continuer d’encourager les fusions

Le Gouvernement jurassien a récemment transmis un message au Parlement afin de poursuivre l’alimentation du fonds d’aide aux fusions  

La ministre des finances, Rosalie Beuret Siess, souhaite que le canton continue d'encourager les fusions (photo : Georges Henz/archives). La ministre des finances, Rosalie Beuret Siess, souhaite que le canton continue d'encourager les fusions (photo : Georges Henz/archives).

Le canton du Jura doit continuer de donner un coup de pouce financier aux communes qui fusionnent. Le Gouvernement a récemment transmis un message au Parlement pour poursuivre l’alimentation du fonds d’aide en question. La démarche s’inscrit dans l’optique du regroupement entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux qui sera effectif le 1er janvier 2023. La nouvelle commune fusionnée a normalement droit à plus de 460'000 francs, mais le fonds d’aide a atteint son plafond de 10 millions et tout l’argent a été distribué.    

Dans son message, l’exécutif propose au Parlement de relever la limite du fonds à 13 millions de francs pour poursuivre l’octroi de subsides. Le mécanisme d’alimentation ne serait pas modifié. Il prévoit un versement annuel de 500'000 francs issu de la péréquation financière et d’une partie de l’impôt des frontaliers. Le législatif aura le dernier mot lors d’une prochaine séance. 

 

Une voie à suivre 

Malgré les nombreuses fusions qui se sont déjà concrétisées dans le Jura, la ministre des finances estime qu’il faut toujours encourager ce type de démarche, ainsi que les regroupements intercommunaux. Pour Rosalie Beuret Siess, il s’agit de la meilleure réponse à la complexification des tâches communales et à la difficulté de trouver des personnes prêtes à s’engager. « Le fait d’avoir une masse critique un peu plus grande permet également d’aller vers davantage de rationalisation et d’efficience au niveau des finances à moyen terme », a expliqué à RFJ la grande argentière. /alr    

Les explications de la ministre des finances, Rosalie Beuret Siess 


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