La Justice inflige un nouveau revers à la Cantine

La Cour civile du Tribunal cantonal a tranché en faveur de Von Roll dans le litige qui l’oppose ...
La Justice inflige un nouveau revers à la Cantine

La Cour civile du Tribunal cantonal a tranché en faveur de Von Roll dans le litige qui l’oppose à l’espace autogéré des Rondez, à Delémont

Von Roll reproche à la Cantine d'avoir fait des aménagements sans son autorisation, et de ne pas avoir entretenu les environs du lieu. (photo : la Cantine) Von Roll reproche à la Cantine d'avoir fait des aménagements sans son autorisation, et de ne pas avoir entretenu les environs du lieu. (photo : la Cantine)

Le couperet est tombé pour la Cantine. La Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté son recours dans l’affaire qui l’oppose à Von Roll. Elle a publié mardi sa décision, et confirme la résiliation du bail de l’ancienne cantine des Rondez à Delémont.

L’argumentaire du centre socioculturel n’a pas fait mouche. Après avoir contesté la résiliation de son bail auprès du Tribunal des baux et loyer à ferme, la Cantine avait essuyé un premier revers. Le propriétaire Von Roll lui reprochait un mauvais entretien des alentours du bâtiment et n’a pas toléré que son locataire installe un poulailler, une cabane à outils et un abri à déchets sans son autorisation.


La procédure se prolonge

En début d’année, la Cantine avait alors saisi la deuxième instance, en reprochant à Von Roll de ne pas avoir honoré certains de ces engagements. L’entreprise avait promis de soutenir le centre dans ses démarches auprès de la commune de Delémont. La Cantine voulait obtenir une dérogation au plan d’affectation afin de pouvoir accueillir le public dans ce bâtiment de la zone industrielle. Von Roll avait alors refusé de signer des documents.

La Cour a donc retenu une certaine mauvaise foi de l’entreprise sur ce point. Mais le grief principal de Von Roll est avéré : la Cantine n’a pas suffisamment entretenu les lieux. Ses membres devront quitter les locaux immédiatement puisque leur bail n’est plus valable depuis le mois de janvier 2019. À moins que la Cantine ne décide de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral qui pourrait accorder l’effet suspensif le temps de la procédure.

Contactés mardi matin, les membres de la Cantine nous ont indiqué qu’ils se réuniront jeudi pour prendre leur décision en comité. Ils ne se prononceront pas avant. /vja


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