De nouvelles personnes habilitées à donner des amendes d’ordre

Une nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre. Elle permettra notamment à des collaborateurs ...
De nouvelles personnes habilitées à donner des amendes d’ordre

Une nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre. Elle permettra notamment à des collaborateurs de l’Office cantonal de l’environnement de sanctionner certaines infractions

Des infractions liées à la navigation ou à la pêche pourront désormais être sanctionnées par des agents administratifs (photo : archives). Des infractions liées à la navigation ou à la pêche pourront désormais être sanctionnées par des agents administratifs (photo : archives).

Les policiers ne seront bientôt plus les seuls à pouvoir infliger des amendes d’ordre. D’autres personnes pourront également en percevoir à partir du 1er octobre, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement. Le Gouvernement jurassien a adopté une ordonnance qui applique la nouvelle législation fédérale en la matière.

Le fait de naviguer sur des plans d’eau interdits, de déranger la faune sauvage par des actes non autorisés ou de circuler sans droit en forêt pourra désormais être sanctionné par des agents administratifs. La nouvelle ordonnance désigne clairement les personnes qui seront habilitées à délivrer ces contraventions. Il s’agit principalement des collaborateurs de la cellule « surveillance environnementale » de l’Office cantonal de l’environnement, dont les gardes faunes cantonaux, les gardes forestiers de triage ou les gardes-pêche. Toutes ces personnes ont été formées par la police cantonale. Elles se verront attribuer une carte de légitimation leur permettant de justifier de leur habilitation à percevoir des amendes d’ordre.


Le littering bientôt ajouté

L’ordonnance définit également la liste des contraventions de droit cantonal sanctionnées par une amende d’ordre. À ce stade, le Gouvernement en a retenu une quarantaine, dont la majorité concerne la loi sur la chasse et sur la pêche. L’ordonnance sera complétée en principe l’an prochain par des infractions à la future loi sur les déchets et les sites pollués. Le texte est actuellement en traitement devant le Parlement jurassien. Le littering, soit le dépôt de déchets sauvages, pourra ainsi y être inséré. /alr


 

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