Une jeune femme qui comparaissait mardi devant la justice à Moutier pour fraude électorale a été disculpée par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Quatre autres procès pour fraude électorale se tiendront ces prochaines semaines à Moutier. (photo archives)
Le premier procès prévôtois pour fraude électorale débouche sur un acquittement. Une audience pénale, première d'une série de cinq, s'est tenue mardi après-midi à Moutier devant le tribunal régional Jura bernois-Seeland. La prévenue de 27 ans était soupçonnée d'avoir voté sans droit lors du scrutin du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise.
Garde-meuble ou lieu de vie ?
La jeune femme a dû faire face à la justice pour avoir laissé ses papiers à Moutier chez ses parents alors qu'elle louait depuis l’été 2016 un appartement à Courtételle, proche de son lieu de travail. Elle s’était elle-même annoncée auprès de la commune jurassienne pour informer que cet appartement - repris suite à une rupture amoureuse parce qu’il contenait du mobilier qu’elle avait financé – ne constituait pas son domicile principal. Même si cette adresse jurassienne a été mentionnée dans divers documents tels que des contrats de travail ou des inscriptions à des manifestations sportives, la prévenue a expliqué qu’elle s’y rendait seulement pour quelques nuits en fonction de ses horaires de travail. Des informations appuyées par sa maman, auditionnée comme témoin : « elle était en majorité chez nous à Moutier, tous ses amis sont ici » a-t-elle déclaré en précisant que sa fille a traversé, entre l’été 2016 et l’été 2017, une période particulièrement difficile émotionnellement et psychologiquement. « J’étais effrayée de m’engager dans la vie » a confié la jeune femme entre deux sanglots en reconnaissant que cet appartement jurassien lui servait plus de garde-meubles que de lieu de vie. « J’avais pour projet de prendre mon indépendance mais cela ne s’est pas passé comme prévu » a-t-elle encore expliqué au président Richard.
Volte-face du procureur et libération
Les auditions de la prévenue et de sa mère ont amené le Ministère public à changer son fusil d’épaule. Alors que l’acte d’accusation demandait la condamnation de la prévenue à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis durant 2 ans, le procureur Raphaël Arn a finalement plaidé l’acquittement de la jeune femme. Juge unique de cette procédure, le président Richard a suivi cette même voie en prononçant, mardi soir, une libération au bénéfice du doute. Il a expliqué que les preuves n’étaient pas suffisantes pour attester d’une tromperie et que la volonté de la jeune femme était bien de prendre son indépendance malgré ses soucis de santé. Le président a, en revanche, refusé d’accorder une indemnité pour tort moral comme le réclamait la défense. Les frais de cette procédure reviennent à la charge de l’état. /nme
