Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 28 octobre.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 28 octobre

La séance du Parlement jurassien s'est tenue ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz). La séance du Parlement jurassien s'est tenue ce mercredi à la Halle des expositions à Delémont. (Photo : Georges Henz).

Dans sa séance du mercredi 28 octobre, le Parlement a :

  • accepté par 37 voix contre 12 et 3 abstentions la motion transformée en postulat de la députée PCSI Suzanne Maître intitulée « Priorité à des mesures en lien avec le rapport sur la pauvreté »
  • accepté en première lecture, à l’unanimité, la modification de la loi d’organisation judiciaire
  • accepté en deuxième lecture, à l’unanimité, l’abrogation du décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments
  • accepté par 43 voix contre 0 et 1 abstention en première lecture la modification de la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens)
  •  accepté à l’unanimité l’arrêté portant acceptation de la constitution de droits de superficie distincts et permanents sur le domaine agricole de Courtemelon en faveur du fermier

  • accepté par 29 voix contre 24 et 3 abstentions la motion transformée en postulat du député PCSI Philippe Eggertswyler intitulée « Un transport public gratuit sur le territoire jurassien »

  • accepté par 55 voix et 1 abstention l’arrêté octroyant un crédit d’engagement destiné à la construction du centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy

  • accepté à l’unanimité le postulat du député CS-POP Rémy Meury intitulée « Pour un protocole d’intervention en cas de harcèlement scolaire »

  • accepté en deuxième lecture, à l’unanimité, la modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacles

  • accepté en deuxième lecture, à l’unanimité, la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr)

  • accepté en première lecture, à l’unanimité, la modification de la loi sur le développement rural

  • accepté en première lecture, à l’unanimité, la modification du décret sur le développement rural

  • refusé par 38 voix contre 13 et 5 abstentions le postulat du député PCSI Vincent Hennin intitulé « Les médecins généralistes sont indispensables à notre système de santé »

  • refusé la résolution interpartis pour un soutien aux personnels de la santé publique



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