Le public n’est plus admis aux audiences du tribunal

Au regard de l’évolution de la pandémie, le Tribunal cantonal prend des mesures sanitaires ...
Le public n’est plus admis aux audiences du tribunal

Au regard de l’évolution de la pandémie, le Tribunal cantonal prend des mesures sanitaires comme il l’avait fait au printemps dernier

Contexte sanitaire oblige, le public ne sera plus admis au tribunal à Porrentruy. Contexte sanitaire oblige, le public ne sera plus admis au tribunal à Porrentruy.

Le Tribunal cantonal se met, lui aussi, au diapason et renforce son plan de protection au regard de l’évolution inquiétante de la situation sanitaire. Il a pris différentes mesures qui s’appliqueront dès ce lundi 2 novembre :

  • Le public n’est désormais plus autorisé à assister aux audiences ;

  • Le juge ou la direction peut toutefois, sur demande, autoriser la présence d’un parent ou d’un proche d’une partie à la procédure ;

  • Lorsque la procédure ou les dispositions fédérales le permettent, le juge ou la direction pourra renoncer à certaines audiences et préférer communiquer ses observations par écrit ;
  • Un traçage de toutes les personnes présentes aux audiences sera assuré, ces listes devront être conservées durant 14 jours ;

  • Le port du masque sera obligatoire pour tous et durant toute la durée de l’audience, sauf pour ceux qui sont appelés à s’exprimer et uniquement durant leur temps de parole (président, membres de la cour, greffier, parties, procureur, avocat). Lors de leur interrogation, les parties ne peuvent enlever le masque qu’en la présence d’un plexiglas de protection ou si les distances sont respectées ;

  • Les plaidoiries et réquisitoires se font en position assise derrière un plexiglas.

Enfin, les guichets des instances judiciaires restent ouverts aux horaires habituels mais le public est prié de prendre rendez-vous par téléphone. De même, les renseignements auprès du Conseil des prud’hommes seront fournis par téléphone. /comm-jpi


 

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