Les indépendants peuvent solliciter des allocations pour perte de gain en cas de difficultés liées à la crise sanitaire. Tous ne peuvent cependant pas le faire. Le point
Les indépendants comptent sur les allocations pour perte de gain face au ralentissement économique provoqué par le coronavirus. Le nouveau formulaire en ligne est disponible depuis la semaine passée. La Caisse de compensation du Jura nous confie avoir reçu 104 demandes depuis le début de la deuxième vague de la pandémie, contre 1'102 lors de la première. Aucune indemnité n’a été encore versée depuis le 17 septembre, mais elles le seront prochainement.
Pour rappel, une APG ne couvre pas une perte d’exploitation, mais uniquement le salaire. Le montant maximal versé est de 196 francs par jour. Clarification à souligner, car des indépendants estiment qu’ils ne touchent pas grand-chose ou pas suffisamment pour compenser leur manque à gagner. La Caisse de compensation du Jura – avec qui nous avons échangé – comprend ce sentiment. Elle indique que les aides supplémentaires dépendent des décisions du monde politique. Et justement, certains pensent avoir droit aux allocations pour perte de gain, alors que ce n’est pas le cas. La Caisse de compensation du Jura craint à cet effet de voir beaucoup de demandes déboucher sur un refus. Elle cite par exemple le tourisme ou les agences de voyage. Aucune mesure fédérale ou cantonale de lutte contre le coronavirus n’empêche ces secteurs de travailler. Rien n’interdit la fréquentation des hôtels. Ce sont les contraintes sanitaires et la limitation des contacts qui sont un frein à l’envie des citoyens de se déplacer. Un changement de régime est donc du ressort du politique.
Aide élargie dans les milieux culturels
Prenons à présent l’exemple d’un acteur culturel, un musicien et professeur de musique indépendant que nous avons contacté. Il dénonce une absence de connaissances des réalités de certains métiers, alors que l’événementiel en souffrance ne permet pas aujourd’hui aux artistes de se projeter. « On nous demande beaucoup de pièces justificatives, mais de nombreuses n’existent pas puisque des événements annulés n’ont même pas été annoncés », nous explique-t-il. La Caisse de compensation du Jura se dit pleinement consciente du problème, d’autant que le formulaire à remplir est fédéral et donc pas forcément en adéquation avec la réalité du canton. Mais elle apporte aujourd’hui des éclaircissements. Jusqu’à présent, le nombre de jours à indemniser n’était pas clair. Admettons qu’un musicien devait donner un concert un vendredi soir, un concert tombé à l’eau. Il était alors indemnisé pour une journée, sans que les jours de répétition ou de préparation ne soient considérés. Désormais, l’aide sera plus large et tiendra compte de tout le temps consacré à l’événement. L’indemnité sera même versée pour le mois civil entier, nous précise-t-on. Les caisses de compensations doivent maintenant se baser sur l’auto-déclaration du demandeur. Elles doivent aussi compter sur sa bonne foi, car l’absence de contrat signé peut favoriser la suspicion d’abus. Des affinages de la situation, encore une fois, dépendent du politique. /rch









