Multinationales responsables : quel impact dans le Jura ?

Acceptez-vous l’initiative populaire « entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ? » : la question à laquelle les Suisses devront répondre dans les urnes le 29 novembre. Si le texte est accepté, les firmes suisses devront répondre des dommages causés par elles et leurs filiales dans notre pays et à l'étranger, en matière de droits humains et de normes environnementales.

« Les PME horlogères ne sont pas menacées »

Des sanctions existent déjà en matière de droit pénal, concernant notamment le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Il est temps d'agir dans le domaine civil, selon les partisans du texte. Les entreprises jurassiennes ne seraient pas concernées par ces nouvelles obligations, comme l’explique Anne Seydoux-Christe, ancienne conseillère aux Etats PDC jurassienne et favorable à l’initiative. 

« Le contre-projet est déjà un bon texte »

L’initiative « pour des multinationales responsables » va trop loin, selon les opposants. Ces derniers craignent un exode des entreprises vers l’étranger et l'apparition d'un désavantage concurrentiel. L’économie suisse serait isolée en cas de « oui » dans les urnes, selon Georges Humard, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative mais soutient un contre-projet qui propose l’obligation pour les entreprises concernées de rendre un rapport annuel sur leurs activités, dans les domaines du travail des enfants et de l’extraction de certains minerais. Une amende de 100'000 francs est prévue si l’entreprise transmet intentionnellement des informations erronées ou contrevient à l’obligation de transmettre ce rapport. Les éventuels dommages causés ne sont eux-mêmes pas sanctionnables. /mmi