Recours rejeté sur la vente de l’ancienne école des Rouges Terres

La justice jurassienne a avalisé la décision prise le 26 juin dernier lors de l’assemblée communale ...
Recours rejeté sur la vente de l’ancienne école des Rouges Terres

La justice jurassienne a avalisé la décision prise le 26 juin dernier lors de l’assemblée communale du Bémont

La décision de vendre le bâtiment avait été prise le 26 juin lors de l'assemblée communale du Bémont La décision de vendre le bâtiment avait été prise le 26 juin lors de l'assemblée communale du Bémont

La décision de vendre l’ancienne école des Rouges Terres s’est déroulée en bonne et due forme. La juge administrative du Tribunal de première instance a rejeté le recours formulé par deux citoyens qui se plaignaient d’irrégularités et de manque d’informations. La décision de vendre le bâtiment avait été prise le 26 juin dernier lors de l’assemblée communale du Bémont. La juge administrative estime que les informations données par les autorités étaient complètes et objectives. Elle n’a, par ailleurs, pas constaté de vices qui auraient dû conduire à annuler le vote même si ce dernier a été serré et qu’il a fallu recompter trois fois. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal. /comm-fco


 

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