Le recours de La Cantine rejeté par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a signé la fin de la bataille juridique entre l’association La Cantine et le propriétaire du site des Rondez, l’entreprise Von Roll. Comme l’avait fait la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien le 8 septembre dernier, les juges de Mon-Repos ont débouté l’association dans un arrêt du 3 décembre dernier ainsi que le révèlent nos confrères du Quotidien jurassien. Dans le jugement que RFJ s’est procuré, le tribunal conclut que l’association a bien violé son devoir de diligence et que la résiliation du contrat par le bailleur s’en trouve justifiée. Le propriétaire avançait notamment un non-respect des obligations d’entretien des lieux. Un constat notarié mentionnait que « la vision globale des alentours de la chose louée laissait un sentiment de déchetterie ».

Le TF reconnaît l’existence de motifs permettant la résiliation du bail

Le Tribunal fédéral estime que la cour cantonale a bien établi que La Cantine avait reconnu avoir construit plusieurs installations sans l’accord préalable du bailleur alors que le contrat prévoyait expressément la nécessité d’un tel accord. L’entreprise Von Roll avait par ailleurs clarifié dans le contrat ses attentes quant à la tenue propre et ordrée des alentours, fait part à plusieurs reprises de ses griefs à l’association qui ne peut donc se prévaloir d’un manque de clarté des reproches selon les juges. « Au vu des faits établis, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, notamment abusé de son pouvoir d’appréciation, en retenant l’existence de motifs permettant la résiliation du bail », soulignent les magistrats lausannois. Les cantiniers, qui se sont déjà mis en quête d’un nouveau lieu d’accueil, devront donc quitter le site des Rondez qu’ils occupent depuis 2016. /jpi