La Cantine ne digère pas l’arrêt du Tribunal fédéral

Déboutée dans le litige qui l’oppose au propriétaire des locaux qu’elle occupe et contrainte ...
La Cantine ne digère pas l’arrêt du Tribunal fédéral

Déboutée dans le litige qui l’oppose au propriétaire des locaux qu’elle occupe et contrainte de quitter les lieux, l'association fait part de sa colère et recherche activement un nouveau lieu pour ses activités

L'association espère obtenir un délai pour déménager sereinement. (Photos : archives) L'association espère obtenir un délai pour déménager sereinement. (Photos : archives)

Même si l’espoir était mince, le rejet de son recours dans le litige qui l’oppose à l'entreprise Von Roll est difficile à avaler pour la Cantine. L’association est engagée dans un combat juridique depuis trois ans et la résiliation du bail par le propriétaire des locaux qu’elle occupe aux Rondez au motif d’un « niveau d’entretien insuffisant ». La « déception et la colère » sont grandes, écrit La Cantine. « Selon notre avocat, Me Raphaël Roux, le Tribunal fédéral s’en tient à dire que les juridictions cantonales ont un large pouvoir d’appréciation en la matière et n’a visiblement pas pris la peine d’ouvrir le dossier », regrette l’association qui compte actuellement 850 membres.


En recherche active d'un nouveau lieu

Elle maintient ses accusations envers Von Roll, allant jusqu’à reprocher à la juge fédérale de « n’avoir pas pris la peine de venir constater l’état des lieux sur place ». La justice cantonale – qui n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation au regard du Tribunal fédéral - s’était en l’occurrence appuyée sur un constat notarié. Le plus haut niveau de juridiction n'est, pour rappel, pas juge de l'interprétation des faits mais contrôle la bonne application du droit par les juges du fonds. À la déception et la colère se mêle aussi la crainte de l’avenir. « Depuis des mois, des recherches actives pour trouver un nouveau lieu ont été menées, jusqu’à présent sans succès », rappelle La Cantine. Elle espère, via l’entremise de la ville de Delémont, obtenir un délai auprès de Von Roll afin de trouver un point de chute et de déménager sereinement. /comm-jpi


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