Quatre condamnations par ordonnance pénale ont été rendues en 2020 dans l'affaire de soupçons de fraude électorale à Moutier. Les peines vont jusqu'à plusieurs milliers de francs
Le Ministère public Jura bernois-Seeland a ouvert à la consultation les ordonnances pénales qui condamnent des actes de fraude électorale à Moutier. (Photo : archives)
Les audiences pour d’éventuelles fraudes électorales se poursuivent à Moutier, à moins de trois mois du nouveau vote sur l’appartenance cantonale de la ville. Sur les six au programme, les deux premières ont abouti à des non-lieux. La troisième devait se dérouler jeudi matin, elle a à nouveau été reportée en raison d’un cas de Covid-19. Mais au-delà de ces procès, quatre condamnations ont déjà été rendues l’été dernier par ordonnance pénale. Le Ministère public du Jura bernois a accepté de présenter les quatre ordonnances. Elles concernent deux personnes seules et un couple. Le tout est évidemment caviardé, impossible donc d'en savoir davantage sur la nature de ces actes. Tout ce que l’on peut lire dans la conclusion du procureur, c’est que ces citoyens illégaux n’avaient ni leur domicile civil ni leur domicile politique à Moutier, et que le déplacement de leurs papiers était donc « au moins partiellement » motivé par la volonté de participer au scrutin du 18 juin 2017. Par conséquent, les fraudeurs - dont l’orientation politique n'est d'ailleurs pas précisée - n’avaient simplement pas le droit de voter.
Amende additionnelle
Elément intéressant, les sanctions ont également été rendues publiques. Elles ont été fixées à 80 jours-amendes par le procureur, soit 70 avec un sursis de 2 ans, et 10 transformés en amende additionnelle. Une manière de punir concrètement la fraude électorale et d’obtenir un effet dissuasif. Le montant du jour-amende est fixé en fonction du revenu, et l’addition peut-être salée. A titre d’exemple, le contrevenant le plus touché doit s’acquitter d’une amende additionnelle de 4'300 francs, frais de procédure compris. S’il récidive, plus de 13'000 francs pourraient s’ajouter.
Rappelons qu'au total, 16 instructions avaient été ouvertes pour soupçons de fraude électorale suite à la votation du 18 juin 2017. Six ont été classées, les personnes ayant pu prouver qu'elles étaient bel et bien domiciliées à Moutier ou faute d'éléments assurant du contraire. Quatre ont donc abouti à des condamnations par ordonnance pénale. Les six dernières font l'objet d'audiences pénales qui, pour l'instant et comme expliqué en préambule, ont toutes abouti à des non-lieux. La prochaine audience est fixée au mercredi 13 janvier. /oza
