Le quadragénaire, Prévôtois de longue date, avait un contrat de sous-location à Moutier tout en ayant un appartement dans le canton du Jura. Le tribunal estime qu'il n'avait pas son domicile réel dans la ville au moment du vote du 18 juin 2017
Au total et jusqu'à maintenant, cinq personnes ont été condamnées par la justice bernoise pour fraude électorale dans le cadre du vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier. (Photo : archives)
Troisième audience, et la première qui aboutit à une condamnation dans l’affaire de fraude électorale à Moutier. Un quadragénaire comparaissait mercredi devant le Tribunal régional Jura bernois – Seeland. Le verdict est tombé dans l'après-midi. Il est reconnu coupable d'avoir participé au scrutin sans en avoir le droit.
Le prévenu est un quadragénaire arrivé à Moutier en 2003. Il y a siégé en tant que conseiller de ville et était engagé en faveur du transfert de la ville dans le canton du Jura. Sa situation s'est compliquée dès 2013 avec sa séparation et sa relation secrète avec une jeune femme. C'est pour cette raison qu'il explique avoir loué un appartement en Ajoie, « une garçonnière » comme il le définit lui-même, avec un minimum de meubles. « Je n’ai jamais eu mon centre de vie là-bas. J’étais toujours à Moutier où j’ai mes enfants, mes amis, mes loisirs et mes engagements », a-t-il justifié devant le tribunal. Pour rester à Moutier, il accepte une colocation sporadique dans un appartement occupé par un couple d'amis - qui a lui-même été condamné pour fraude électorale par voie d'ordonnance pénale. Et c'est justement ce domicile, fictif selon le Ministère publique, qui a posé problème.
« Nombreuses contradictions »
Le juge Josselin Richard a soulevé certaines contradictions du principal intéressé, de sa petite amie et même des colocataires. L’occupation des lieux n’est pas claire selon lui, et il est compliqué de définir quand le prévenu y séjournait effectivement. Le tribunal reconnaît que la situation personnelle de l'accusé était extrêmement compliquée à partir de 2013. Mais il devait savoir selon lui que l’appartement de Moutier ne représentait pas un véritable domicile, et que par conséquent il n’était pas en droit de voter. Le juge conclut donc à sa culpabilité tout en estimant que la faute est légère. L’homme écope d’une peine de 8'250 francs avec sursis de 2 ans. S’ajoute à cela une amende additionnelle de 1'650 francs ainsi que les frais de justice.
Ce verdict porte à cinq le nombre de personnes condamnées pour fraude électorale suite au vote du 18 juin 2017 à Moutier, une l'a été en audience, les quatre autre par ordonnance pénale puisqu'elles n'ont pas contesté les faits. Trois doivent encore comparaître devant le tribunal. /oza
