Deux nouvelles condamnations pour fraude électorale à Moutier

Un couple qui comparaissait vendredi devant la justice à Moutier a été reconnu coupable de ...
Deux nouvelles condamnations pour fraude électorale à Moutier

Un couple qui comparaissait vendredi devant la justice à Moutier a été reconnu coupable de fraude électorale lors du scrutin du 18 juin 2017. L'époux inculpé est un ancien conseiller de ville prévôtois antiséparatiste et recourant.

Le juge Richard a rappelé vendredi que le dépôt des papiers ne suffit pas à obtenir le droit politique dans une commune. (photo: archives) Le juge Richard a rappelé vendredi que le dépôt des papiers ne suffit pas à obtenir le droit politique dans une commune. (photo: archives)

La justice prononce deux nouvelles condamnations pour fraude électorale à Moutier. Un couple établi à Eschert comparaissait devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland vendredi pour avoir pris part au scrutin du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la cité prévôtoise alors qu’il n’avait aucun droit politique dans la commune. Tous deux avaient déposé leurs papiers à Moutier entre 2009 et 2019 sans avoir jamais quitté le domicile familial situé dans la localité voisine. L'époux inculpé est un ancien conseiller de ville prévôtois antiséparatiste et recourant.


Un coup de sang puis une aide familiale

Les époux ont expliqué avoir retiré leurs papiers pour les déposer dans la commune voisine suite à un contentieux avec les autorités du village. Le couple a indiqué devant le tribunal dormir de manière régulière, à Moutier, dans la maison du frère/beau-frère, atteint dans sa santé. Tous deux lui apportaient de l’aide pour les repas, les affaires courantes et passaient fréquemment la nuit sur place. Un point qui n’a pas fait mouche auprès du président du tribunal. « Visiter un proche, même en passant la nuit sur place ne suffit pas à créer un nouveau domicile » a rappelé Josselin Richard lors du prononcé du jugement. Le juge a précisé qu’il faut une volonté de s’établir dans le temps à un endroit pour créer un nouveau domicile. Les époux n’ayant jamais démontré une intention de s’implanter durablement à Moutier, cette condition n’était pas respectée dans cette affaire.


« Les feux étaient au rouge »

La situation des époux concernés avait commencé à susciter des interrogations dès 2015 déjà. En décembre 2016, l’Autorité fiscale constitue un dossier pour démontrer que le domicile fiscal du couple est bien à Eschert et non à Moutier. La question du domicile politique reste en suspens même si les deux communes sont au courant de la problématique. Une absence de réaction qui n’a pas manqué d’interpeller la justice. « Moutier a brillé par son inaction dans ce dossier » a glissé le juge Richard. Ce dernier a finalement conclu à la culpabilité du couple mais en retenant une faute qualifiée de légère. Le sexagénaire, considéré comme « locomotive » par le tribunal dans cette affaire, écope de 75 jours-amende à 120 francs, 60 avec sursis de deux ans et 15 transformés en une peine pécuniaire de 1800 francs. Son épouse a, elle, été condamnée à 60 jours-amende à 30 francs, avec sursis et sans amende additionnelle.

La défense a immédiatement annoncé faire appel de ce jugement. Sept personnes ont désormais été condamnées pour fraude électorale suite au vote du 18 juin 2017 à Moutier, trois en audience, les quatre autres par ordonnance pénale. Une personne doit encore comparaître devant le tribunal prochainement. /nme


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus