La juge administrative a rejeté le recours d’un ancien agriculteur de la vallée de Delémont qui avait bâti deux appartements et un studio sans en avoir l’autorisation
Les logements construits aux abords de l'exploitation sans autorisation devront être détruits.
La juge l’a décidé : il faudra démolir les deux appartements et le studio qu’un agriculteur jurassien avait construits sans autorisation sur son terrain il y a une quinzaine d’années. Le principal intéressé avait recouru contre cette décision, mais ce recours vient d’être rejeté. Les frais de jugement sont à la charge de l’agriculteur. Un recours dans les 30 jours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal reste néanmoins possible.
Avant de trancher, la juge administrative s’est rendue sur place pour constater l’existence de ces constructions. Elle a constaté le caractère illégal des constructions en zone agricole, comme l’annonce le communiqué de presse du canton du Jura envoyé ce mercredi.
Il ne pouvait pas « ignorer » qui était l'autorité compétente
Le recourant affirmait que l’autorité communale connaissait l’existence de ces constructions et qu’elle les avait tolérées. Un argument que la juge administrative a réfuté. Ayant sollicité plusieurs permis de construire, il ne pouvait ignorer que l’autorité cantonale était la seule compétente en la matière, selon elle.
L’agriculteur n’a pas pu démontrer la nécessité de loger un ouvrier agricole, puisqu’il n’exploite plus. Les modifications contraires à la zone agricole ne sont pas mineures a tranché la juge, qui n’a pas retenu la « bonne foi » du recourant. /comm-cka
Partager
