Vers une baisse des émoluments pour les manifestations

Le Gouvernement jurassien propose une révision partielle de la loi sur les émoluments au législatif ...
Vers une baisse des émoluments pour les manifestations

Le Gouvernement jurassien propose une révision partielle de la loi sur les émoluments au législatif. Une modification qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire sur les sociétés

Les émoluments pour l'organisation de certaines manifestations pourraient diminuer de moitié. (Photo : Georges Henz). Les émoluments pour l'organisation de certaines manifestations pourraient diminuer de moitié. (Photo : Georges Henz).

L’initiative populaire sur les sociétés ne reste pas sans réponse. Le Gouvernement jurassien a transmis lundi un projet de révision partielle de la loi sur les émoluments au Parlement. Il propose ainsi une remise de 50% du montant total de l’émolument pour les autorisations de manifestations et de compétitions qui se déroulent sur et hors de la voie publique. Elle concernerait l’émolument facturé pour la prestation fournie pour le traitement du dossier et l’octroi de l’autorisation et l’émolument perçu pour les préavis d’autres unités administratives.

Cette remise serait limitée notamment aux personnes morales avec des buts idéaux, comme les clubs sportifs et les sociétés de village, avec pour condition d’être exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et de ne pas être imposées sur leur capital. Les organisateurs exonérés d’office devront fournir une attestation fiscale, ceux qui poursuivent des buts idéaux devront donner leur dernière décision de taxation. Ce critère fiscal permettra de distinguer les petites sociétés de celles qui possèdent des ressources plus importantes. « Dans les faits, la grande majorité des sociétés qui organisent ce type de manifestations bénéficiera d’une remise de 50% », affirme l’exécutif.


Contre-projet indirect à l’initiative sur les sociétés

Cette révision de la loi sur les émoluments fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes » déposée en octobre 2018, paraphée par 2'500 signatures. « Le Gouvernement est d’avis que certains exemples cités par les initiants peuvent effectivement apparaitre comme inappropriés », précise le communiqué. /comm-gtr


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus